17ᵉ législature

2025

Date	Nº	Scrutin	Source
2025-05-05	1545	l'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).	Source
2025-05-05	1546	l'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).	Source
2025-05-05	1547	l'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).	Source
2025-05-05	1548	l'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).	Source
2025-05-05	1549	l'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).	Source
2025-05-05	1550	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).	Source
2025-05-05	1551	l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).	Source
2025-05-05	1552	l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).	Source
2025-05-05	1553	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).	Source
2025-04-30	1488	l'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-30	1489	l'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-30	1490	l'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-30	1491	l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-30	1492	l'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-30	1493	l'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-30	1494	l'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-30	1495	l'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-30	1496	l'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-30	1497	l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-30	1498	l'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-30	1499	l'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-30	1500	l'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-30	1501	l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-30	1502	l'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-30	1503	l'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-30	1504	l'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-30	1505	l'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-30	1506	l'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-30	1507	l'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-30	1508	l'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-30	1509	l'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-30	1510	l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-30	1511	l'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-30	1512	l'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-30	1513	l'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-30	1514	l'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-30	1515	l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-30	1516	l'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-30	1517	l'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-30	1518	l'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-30	1519	l'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-30	1520	l'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-30	1521	l'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-30	1522	l'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-30	1523	l'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-30	1524	l'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-30	1525	l'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-30	1526	l'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-30	1527	l'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-30	1528	l'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-30	1529	l'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-30	1530	l'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-30	1531	l'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-30	1532	l'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-30	1533	l'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-30	1534	l'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-30	1535	l'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)	Source
2025-04-30	1536	l'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-30	1537	l'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-30	1538	l'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-29	1471	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).	Source
2025-04-29	1472	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).	Source
2025-04-29	1473	l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).	Source
2025-04-29	1474	l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).	Source
2025-04-29	1475	l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-29	1476	l'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-29	1477	l'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-29	1478	l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-29	1479	l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-29	1480	l'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-29	1481	l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-29	1482	l'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-29	1483	l'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-29	1484	l'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-29	1485	l'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-29	1486	l'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-29	1487	l'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1382	l'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1383	l'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1384	l'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1385	l'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1386	l'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1387	l'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1388	l'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1389	l'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1390	l'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1391	l'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1392	l'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1393	l'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1394	l'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1395	l'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1396	l'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1397	l'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1398	l'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1399	l'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1400	l'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1401	l'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1402	l'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1403	l'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1404	l'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1405	l'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1406	l'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1407	l'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1408	l'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1409	l'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1410	l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1411	l'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1412	l'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1413	l'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1414	l'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1415	l'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1416	l'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1417	l'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1418	l'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1419	l'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1420	l'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1421	l'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1422	l'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1423	le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1424	l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1425	l'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1426	l'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1427	l'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1428	l'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1429	l'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1430	l'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1431	l'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1432	l'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1433	l'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1434	l'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1435	l'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1436	l'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1437	l'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1438	l'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1439	l'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1440	l'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1441	l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1442	l'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1443	l'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1444	l'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1445	l'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1446	l'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1447	l'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1448	l'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1449	l'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1450	l'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1451	l'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1452	l'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1453	l'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1454	l'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1455	l'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1456	l'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1457	l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1458	l'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1459	l'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1460	l'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1461	l'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1462	l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1463	l'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1464	l'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1465	l'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1466	l'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1467	l'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1468	l'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1469	l'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-11	1470	l'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-10	1333	l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture).	Source
2025-04-10	1334	l'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-10	1335	l'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-10	1336	le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-10	1337	l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-10	1338	l'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-10	1339	l'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-10	1340	l'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-10	1341	l'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-10	1342	l'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-10	1343	l'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-10	1344	l'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-10	1345	l'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-10	1346	l'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-10	1347	l'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-10	1348	l'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-10	1349	l'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-10	1350	l'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-10	1351	l'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-10	1352	l'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-10	1353	l'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-10	1354	l'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-10	1355	l'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-10	1356	l'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-10	1357	l'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-10	1358	l'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-10	1359	l'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-10	1360	l'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-10	1361	l'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-10	1362	l'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-10	1363	l'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-10	1364	l'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-10	1365	l'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source
2025-04-10	1366	l'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Source

Cette liste est celle des scrutins publics que ce site publie ; elle ne dit rien de ce que l'Assemblée a publié par ailleurs.

Comment ces chiffres sont établis