Scrutin public

l'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 1507 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-30
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
102
Suffrages exprimés
97
Positions nominatives publiées, non-votants compris
104
dont votes par délégation
10

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1507
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0020
Dem 36 2000
EPR 94 12002
EcoS 38 7000
GDR 17 0000
HOR 33 6000
LFI-NFP 71 0400
LIOT 23 2100
NI 11 1000
RN 123 00490
SOC 66 00120
UDR 16 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1507
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Philippe Ballard RN Pour —
Brigitte Barèges UDR Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
José Beaurain RN Pour —
Belkhir Belhaddad NI Contre —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Benoît Biteau EcoS Contre —
Anne-Laure Blin DR Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour oui
Philippe Bolo Dem Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Éric Bothorel EPR Contre —
Ian Boucard DR Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Abstention —
Manon Bouquin RN Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Danielle Brulebois EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Pour —
Eddy Casterman RN Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Hendrik Davi EcoS Contre —
Edwige Diaz RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Julien Gabarron RN Pour —
Guillaume Garot SOC Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour oui
José Gonzalez RN Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Xavier Lacombe HOR Contre —
Amélia Lakrafi EPR Contre oui
Thomas Lam HOR Contre —
Hélène Laporte RN Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Abstention —
Didier Lemaire HOR Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Pour oui
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Gérard Leseul SOC Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Julien Limongi RN Pour —
René Lioret RN Pour —
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour oui
Philippe Lottiaux RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Paul Molac LIOT Abstention —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Serge Muller RN Pour —
Christophe Naegelen LIOT Contre —
Julien Odoul RN Pour —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Sophie Pantel SOC Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Marc Pena SOC Pour oui
Thierry Perez RN Pour —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Angélique Ranc RN Pour —
Sandra Regol EcoS Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Véronique Riotton EPR Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Xavier Roseren HOR Contre —
Aurélien Rousseau SOC Pour oui
Fabrice Roussel SOC Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
François Ruffin EcoS Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Abstention —
Emeric Salmon RN Pour —
Freddy Sertin EPR Contre —
Anne Sicard RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Thierry Sother SOC Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Abstention —
Boris Tavernier EcoS Contre —
Thierry Tesson RN Pour —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Romain Tonussi RN Pour —
Stéphane Travert EPR Contre —
Marc de Fleurian RN Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1507
Document publié par l'Assemblée nationale