Scrutin public

l'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 1366 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-10
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
64
Suffrages exprimés
63
Positions nominatives publiées, non-votants compris
65
dont votes par délégation
15

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1366
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 3000
Dem 36 2010
EPR 94 1141
EcoS 38 0090
GDR 17 0000
HOR 33 0070
LFI-NFP 71 00160
LIOT 23 0030
NI 11 0010
RN 123 7000
SOC 66 0050
UDR 16 4000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1366
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Belkhir Belhaddad NI Pour —
Lisa Belluco EcoS Pour —
Thierry Benoit HOR Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Anne-Laure Blin DR Contre —
Philippe Bolo Dem Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Ian Boucard DR Contre —
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre oui
Bertrand Bouyx HOR Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Danielle Brulebois EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour oui
Charles Fournier EcoS Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Perrine Goulet Dem Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Félicie Gérard HOR Pour —
Pierre Henriet HOR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Brigitte Klinkert EPR Abstention —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Pascal Markowsky RN Contre oui
Nicolas Meizonnet RN Contre oui
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Maxime Michelet UDR Contre —
Éric Michoux UDR Contre —
Paul Molac LIOT Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Thomas Portes LFI-NFP Pour oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Matthias Renault RN Contre —
Aurélien Rousseau SOC Pour oui
Emeric Salmon RN Contre —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Thierry Tesson RN Contre —
Stéphane Travert EPR Pour —
Estelle Youssouffa LIOT Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1366
Document publié par l'Assemblée nationale