Scrutin public

l'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 1476 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-29
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
151
Suffrages exprimés
102
Positions nominatives publiées, non-votants compris
153
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1476
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 3010
Dem 36 13000
EPR 94 14001
EcoS 38 00151
GDR 17 0000
HOR 33 15000
LFI-NFP 71 00170
LIOT 23 3010
NI 11 0100
RN 123 04200
SOC 66 00180
UDR 16 2600

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1476
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Contre —
Henri Alfandari HOR Contre —
Charles Alloncle UDR Abstention —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Géraldine Bannier Dem Contre —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Brigitte Barèges UDR Contre —
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Lisa Belluco EcoS Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Contre —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Anne-Laure Blin DR Contre —
Matthieu Bloch UDR Abstention —
Philippe Bolo Dem Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Ian Boucard DR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour —
Manon Bouquin RN Abstention —
Jorys Bovet RN Abstention —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Pour —
Hubert Brigand DR Contre —
Danielle Brulebois EPR Contre —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Jérôme Buisson RN Abstention —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Eléonore Caroit EPR Contre oui
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Bernard Chaix UDR Abstention —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Paul Christophe HOR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Laurent Croizier Dem Contre —
Christelle D'Intorni UDR Abstention —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Abstention oui
Romain Daubié Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Sandra Delannoy RN Abstention —
Edwige Diaz RN Abstention —
Peio Dufau SOC Pour —
Alexandre Dufosset RN Abstention —
Aurélien Dutremble RN Abstention —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Christine Engrand NI Abstention —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marina Ferrari Dem Contre —
Marc Fesneau Dem Contre —
Guillaume Florquin RN Abstention —
Emmanuel Fouquart RN Abstention —
Charles Fournier EcoS Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Pour —
Jonathan Gery RN Abstention —
Yoann Gillet RN Abstention —
Christian Girard RN Abstention —
Antoine Golliot RN Abstention —
Julien Guibert RN Abstention —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Marine Hamelet RN Abstention —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Timothée Houssin RN Abstention —
Sébastien Humbert RN Abstention —
Jérémie Iordanoff EcoS Non-votant Président(e) de séance —
Laurent Jacobelli RN Abstention —
Pascal Jenft RN Abstention —
Tiffany Joncour RN Abstention oui
Sylvie Josserand RN Abstention —
Florence Joubert RN Abstention —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Loïc Kervran HOR Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Amélia Lakrafi EPR Contre oui
Thomas Lam HOR Contre —
Hélène Laporte RN Abstention —
Robert Le Bourgeois RN Abstention —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Nadine Lechon RN Abstention oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Didier Lemaire HOR Contre —
Gérard Leseul SOC Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
René Lioret RN Abstention —
Aurélien Lopez-Liguori RN Abstention oui
David Magnier RN Abstention —
Lise Magnier HOR Contre —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Abstention —
Patrice Martin RN Abstention —
Éric Martineau Dem Contre —
Kévin Mauvieux RN Abstention —
Graziella Melchior EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Pour —
Sophie Mette Dem Contre —
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Pierre Meurin RN Abstention —
Laure Miller EPR Contre —
Paul Molac LIOT Pour —
Louise Morel Dem Contre —
Christophe Naegelen LIOT Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Marc Pena SOC Pour oui
Frédéric Petit Dem Contre —
Kévin Pfeffer RN Abstention —
Marie Pochon EcoS Pour oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Matthias Renault RN Abstention —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Abstention —
Laurence Robert-Dehault RN Abstention —
Xavier Roseren HOR Contre —
Valérie Rossi SOC Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Emeric Salmon RN Abstention —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Violette Spillebout EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Michaël Taverne RN Abstention —
Thierry Tesson RN Abstention —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Sabine Thillaye Dem Contre oui
Vincent Trébuchet UDR Abstention —
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Marc de Fleurian RN Abstention —
Hervé de Lépinau RN Abstention —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1476
Document publié par l'Assemblée nationale