Scrutin public

l'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 1487 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-29
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
119
Suffrages exprimés
112
Positions nominatives publiées, non-votants compris
121
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1487
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 5110
Dem 36 9000
EPR 94 16001
EcoS 38 13001
GDR 17 1000
HOR 33 9000
LFI-NFP 71 0600
LIOT 23 3000
NI 11 1010
RN 123 00290
SOC 66 18000
UDR 16 1050

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1487
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Abstention —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Géraldine Bannier Dem Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Brigitte Barèges UDR Contre —
Belkhir Belhaddad NI Contre —
Lisa Belluco EcoS Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Thierry Benoit HOR Contre —
Benoît Biteau EcoS Contre —
Anne-Laure Blin DR Contre —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Philippe Bolo Dem Contre —
Ian Boucard DR Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Abstention —
Danielle Brulebois EPR Contre —
Philippe Brun SOC Contre —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Eléonore Caroit EPR Contre oui
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
François-Xavier Ceccoli DR Contre oui
Bérenger Cernon LFI-NFP Abstention —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Abstention —
Laurent Croizier Dem Contre —
Christelle D'Intorni UDR Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Romain Daubié Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Sandra Delannoy RN Pour —
Julien Dive DR Contre —
Peio Dufau SOC Contre —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Christine Engrand NI Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Abstention —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Charles Fournier EcoS Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Non-votant Président(e) de séance —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Amélia Lakrafi EPR Contre oui
Thomas Lam HOR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Corentin Le Fur DR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Abstention —
Gérard Leseul SOC Contre —
Laurent Lhardit SOC Contre —
René Lioret RN Pour —
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour oui
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Contre —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Emmanuel Maurel GDR Contre —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Graziella Melchior EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Contre —
Sophie Mette Dem Contre —
Pierre Meurin RN Pour —
Paul Molac LIOT Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Christophe Naegelen LIOT Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Marc Pena SOC Contre oui
Christelle Petex DR Contre —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Marie Pochon EcoS Contre oui
Dominique Potier SOC Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Charles Rodwell EPR Contre —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Xavier Roseren HOR Contre —
Valérie Rossi SOC Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Abstention —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Violette Spillebout EPR Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Thierry Tesson RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Sabine Thillaye Dem Contre oui
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Dominique Voynet EcoS Contre —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1487
Document publié par l'Assemblée nationale