Scrutin public

l'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 1470 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-11
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
72
Suffrages exprimés
70
Positions nominatives publiées, non-votants compris
74
dont votes par délégation
19

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1470
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0030
Dem 36 2000
EPR 94 3072
EcoS 38 12000
GDR 17 2000
HOR 33 3100
LFI-NFP 71 16000
LIOT 23 0120
NI 11 0000
RN 123 14000
SOC 66 3020
UDR 16 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1470
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
David Amiel EPR Pour —
Lisa Belluco EcoS Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre oui
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Benoît Biteau EcoS Contre —
Anne-Laure Blin DR Pour —
Philippe Bolo Dem Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Anthony Boulogne RN Contre oui
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Charles Fournier EcoS Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Antoine Golliot RN Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Pierre Henriet HOR Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Julie Laernoes EcoS Contre oui
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Abstention —
Jean Laussucq EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Marie Lebec EPR Pour —
Karine Lebon GDR Contre oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre oui
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre —
David Magnier RN Contre oui
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Emmanuel Maurel GDR Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Pierre Meurin RN Contre —
Éric Michoux UDR Contre —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Maud Petit Dem Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Contre oui
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Contre oui
Xavier Roseren HOR Contre —
Valérie Rossi SOC Pour oui
Aurélien Rousseau SOC Contre oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Nicole Sanquer LIOT Abstention —
Eva Sas EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Thierry Tesson RN Contre —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Stéphane Travert EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Frédéric Weber RN Contre oui
Estelle Youssouffa LIOT Pour oui
Marc de Fleurian RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1470
Document publié par l'Assemblée nationale