Scrutin public

l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture).

Scrutin nº 1333 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-10
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
136
Suffrages exprimés
104
Positions nominatives publiées, non-votants compris
138
dont votes par délégation
22

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1333
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0030
Dem 36 00150
EPR 94 00161
EcoS 38 19001
GDR 17 1000
HOR 33 00120
LFI-NFP 71 30000
LIOT 23 1220
NI 11 0010
RN 123 02000
SOC 66 41000
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1333
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Henri Alfandari HOR Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Christine Arrighi EcoS Contre —
Erwan Balanant Dem Pour —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Christophe Barthès RN Abstention —
Marie-Noëlle Battistel SOC Abstention oui
Thibault Bazin DR Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Béatrice Bellay SOC Contre —
Karim Benbrahim SOC Abstention —
Thierry Benoit HOR Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Hervé Berville EPR Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Benoît Biteau EcoS Contre —
Philippe Bolo Dem Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Anthony Boulogne RN Abstention —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Danielle Brulebois EPR Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Céline Calvez EPR Pour —
Michel Castellani LIOT Abstention —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Paul Christophe HOR Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Abstention oui
Hendrik Davi EcoS Contre —
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Edwige Diaz RN Abstention oui
Nicolas Dragon RN Abstention —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Sophie Errante NI Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre oui
Marina Ferrari Dem Pour —
Marc Fesneau Dem Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Charles Fournier EcoS Contre —
Bruno Fuchs Dem Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Jonathan Gery RN Abstention —
Monique Griseti RN Abstention —
Emmanuel Grégoire SOC Abstention —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
David Guiraud LFI-NFP Contre —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Abstention —
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Sébastien Humbert RN Abstention —
Jérémie Iordanoff EcoS Non-votant Président(e) de séance —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Sandrine Josso Dem Pour oui
Marietta Karamanli SOC Abstention oui
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre oui
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre —
Xavier Lacombe HOR Pour —
Julie Laernoes EcoS Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Pour —
Jean Laussucq EPR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Jean-Paul Lecoq GDR Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Abstention —
Katiana Levavasseur RN Abstention —
Julien Limongi RN Abstention —
Eric Liégeon DR Pour —
Matthieu Marchio RN Abstention oui
Pascal Markowsky RN Abstention —
Patrice Martin RN Abstention —
Kévin Mauvieux RN Abstention —
Nicolas Meizonnet RN Abstention oui
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Sophie Mette Dem Pour —
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Paul Molac LIOT Contre —
Jean Moulliere HOR Pour —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Abstention —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Frédéric Petit Dem Pour oui
Maud Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Anna Pic SOC Contre —
Béatrice Piron HOR Pour —
Marie Pochon EcoS Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Contre oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Pierre Pribetich SOC Contre oui
Loïc Prud'homme LFI-NFP Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Contre oui
Matthias Renault RN Abstention —
Valérie Rossi SOC Abstention —
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre oui
Fabrice Roussel SOC Abstention —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour oui
Emeric Salmon RN Abstention —
Nicole Sanquer LIOT Abstention —
Sabrina Sebaihi EcoS Contre —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Thierry Sother SOC Abstention —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Abstention —
Liliana Tanguy EPR Pour —
Jean Terlier EPR Pour —
Thierry Tesson RN Abstention —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Nicolas Thierry EcoS Contre —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Stéphane Travert EPR Pour —
Frédéric Weber RN Abstention oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1333
Document publié par l'Assemblée nationale