Scrutin public

l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 1510 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-30
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
97
Suffrages exprimés
80
Positions nominatives publiées, non-votants compris
99
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1510
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0020
Dem 36 0040
EPR 94 00112
EcoS 38 2400
GDR 17 0000
HOR 33 0070
LFI-NFP 71 0500
LIOT 23 0030
NI 11 0010
RN 123 00450
SOC 66 0810
UDR 16 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1510
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Philippe Ballard RN Pour —
Brigitte Barèges UDR Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Abstention —
José Beaurain RN Pour —
Belkhir Belhaddad NI Pour —
Karim Benbrahim SOC Abstention —
Hervé Berville EPR Pour oui
Benoît Biteau EcoS Contre —
Anne-Laure Blin DR Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour oui
Philippe Bolo Dem Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Abstention —
Éric Bothorel EPR Pour —
Ian Boucard DR Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Abstention —
Manon Bouquin RN Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Danielle Brulebois EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Hendrik Davi EcoS Contre —
Edwige Diaz RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Romain Eskenazi SOC Abstention —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Marc Fesneau Dem Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Julien Gabarron RN Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour oui
José Gonzalez RN Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Xavier Lacombe HOR Pour —
Amélia Lakrafi EPR Pour oui
Thomas Lam HOR Pour —
Hélène Laporte RN Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Abstention —
Marie Lebec EPR Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Abstention —
Didier Lemaire HOR Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Pour oui
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Gérard Leseul SOC Abstention —
Julien Limongi RN Pour —
René Lioret RN Pour —
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour oui
Philippe Lottiaux RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Pour —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Manon Meunier LFI-NFP Abstention —
Paul Molac LIOT Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Julien Odoul RN Pour —
Julie Ozenne EcoS Abstention —
Sophie Pantel SOC Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour —
Marc Pena SOC Abstention oui
Thierry Perez RN Pour —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Sandra Regol EcoS Abstention —
Matthias Renault RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Xavier Roseren HOR Pour —
Aurélien Rousseau SOC Abstention oui
Fabrice Roussel SOC Abstention —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Thierry Sother SOC Abstention —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Abstention —
Boris Tavernier EcoS Abstention —
Thierry Tesson RN Pour —
Romain Tonussi RN Pour —
Stéphane Travert EPR Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1510
Document publié par l'Assemblée nationale