Scrutin public

l'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 1467 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-11
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
76
Suffrages exprimés
74
Positions nominatives publiées, non-votants compris
78
dont votes par délégation
21

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1467
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0040
Dem 36 0020
EPR 94 3072
EcoS 38 11000
GDR 17 0200
HOR 33 0030
LFI-NFP 71 16000
LIOT 23 0030
NI 11 0000
RN 123 00190
SOC 66 0050
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1467
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Lisa Belluco EcoS Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre oui
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Benoît Biteau EcoS Contre —
Anne-Laure Blin DR Pour —
Philippe Bolo Dem Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Ian Boucard DR Pour —
Anthony Boulogne RN Pour oui
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Edwige Diaz RN Pour —
Charles Fournier EcoS Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Pierre Henriet HOR Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Julie Laernoes EcoS Contre oui
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Pour —
Jean Laussucq EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Karine Lebon GDR Abstention oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre —
David Magnier RN Pour oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour oui
Emmanuel Maurel GDR Abstention —
Nicolas Meizonnet RN Pour oui
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Pierre Meurin RN Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Maud Petit Dem Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre oui
Sandra Regol EcoS Contre oui
Matthias Renault RN Pour —
Valérie Rossi SOC Pour oui
Aurélien Rousseau SOC Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Nicole Sanquer LIOT Pour —
Eva Sas EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Pour —
Thierry Tesson RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Stéphane Travert EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Frédéric Weber RN Pour oui
Estelle Youssouffa LIOT Pour oui
Marc de Fleurian RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1467
Document publié par l'Assemblée nationale