Scrutin public

l'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 1354 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-10
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
91
Suffrages exprimés
89
Positions nominatives publiées, non-votants compris
92
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1354
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 5000
Dem 36 3100
EPR 94 11001
EcoS 38 00110
GDR 17 0000
HOR 33 9000
LFI-NFP 71 00190
LIOT 23 3110
NI 11 1010
RN 123 20000
SOC 66 0020
UDR 16 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1354
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Charles Alloncle UDR Contre —
Gabriel Attal EPR Contre —
Belkhir Belhaddad NI Contre —
Lisa Belluco EcoS Pour —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Anne-Laure Blin DR Contre —
Philippe Bolo Dem Contre —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Ian Boucard DR Contre —
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre oui
Bertrand Bouyx HOR Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Danielle Brulebois EPR Contre —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Josiane Corneloup DR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Stella Dupont NI Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour oui
Charles Fournier EcoS Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Antoine Golliot RN Contre —
Perrine Goulet Dem Contre —
Monique Griseti RN Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Félicie Gérard HOR Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Marine Hamelet RN Contre oui
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Emmanuelle Hoffman EPR Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Mathieu Lefèvre EPR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
David Magnier RN Contre oui
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Pierre Meurin RN Contre —
Maxime Michelet UDR Contre —
Paul Molac LIOT Pour —
Jean Moulliere HOR Contre —
Naïma Moutchou HOR Contre —
Christophe Naegelen LIOT Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Maud Petit Dem Abstention —
Marie Pochon EcoS Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Charles Rodwell EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Nicole Sanquer LIOT Abstention —
Eva Sas EcoS Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Thierry Tesson RN Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Frédéric Weber RN Contre oui
Estelle Youssouffa LIOT Contre oui
Marc de Fleurian RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1354
Document publié par l'Assemblée nationale