Scrutin public

l'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 1463 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-11
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
84
Suffrages exprimés
70
Positions nominatives publiées, non-votants compris
86
dont votes par délégation
22

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1463
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 3010
Dem 36 0030
EPR 94 00112
EcoS 38 01140
GDR 17 0040
HOR 33 0070
LFI-NFP 71 01300
LIOT 23 0030
NI 11 0000
RN 123 18000
SOC 66 0050
UDR 16 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1463
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Henri Alfandari HOR Pour —
David Amiel EPR Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Gabriel Attal EPR Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Lisa Belluco EcoS Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour oui
Hervé Berville EPR Pour oui
Christophe Bex LFI-NFP Abstention —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Anne-Laure Blin DR Contre —
Philippe Bolo Dem Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Ian Boucard DR Contre —
Anthony Boulogne RN Contre oui
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Sophia Chikirou LFI-NFP Abstention —
Alexis Corbière EcoS Pour —
Charles Fournier EcoS Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
François Gernigon HOR Pour —
Antoine Golliot RN Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Pierre Henriet HOR Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Julie Laernoes EcoS Pour oui
Tristan Lahais EcoS Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Jean Laussucq EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Marie Lebec EPR Pour —
Karine Lebon GDR Pour oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Abstention —
Sarah Legrain LFI-NFP Abstention oui
Claire Lejeune LFI-NFP Abstention —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre oui
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Abstention —
David Magnier RN Contre oui
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Éric Martineau Dem Pour —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Nicolas Meizonnet RN Contre oui
Manon Meunier LFI-NFP Abstention —
Pierre Meurin RN Contre —
Éric Michoux UDR Contre —
Serge Muller RN Contre —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Abstention —
Danièle Obono LFI-NFP Abstention —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Abstention —
Sophie Pantel SOC Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Maud Petit Dem Pour —
Stéphane Peu GDR Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Abstention oui
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Matthias Renault RN Contre —
Xavier Roseren HOR Pour —
Valérie Rossi SOC Pour oui
Aurélien Rousseau SOC Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Abstention —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Abstention —
Emeric Salmon RN Contre —
Nicole Sanquer LIOT Pour —
Nicolas Sansu GDR Pour —
Eva Sas EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Abstention —
Michaël Taverne RN Contre —
Thierry Tesson RN Contre —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Stéphane Travert EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Frédéric Weber RN Contre oui
Estelle Youssouffa LIOT Pour oui
Marc de Fleurian RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1463
Document publié par l'Assemblée nationale