Scrutin public

l'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 1359 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-10
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
98
Suffrages exprimés
98
Positions nominatives publiées, non-votants compris
99
dont votes par délégation
20

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1359
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 2000
Dem 36 4000
EPR 94 10001
EcoS 38 00120
GDR 17 0010
HOR 33 11000
LFI-NFP 71 00250
LIOT 23 3000
NI 11 1000
RN 123 20000
SOC 66 0060
UDR 16 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1359
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Henri Alfandari HOR Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Belkhir Belhaddad NI Contre —
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Lisa Belluco EcoS Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Philippe Bolo Dem Contre —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Ian Boucard DR Contre —
Anthony Boulogne RN Contre —
Bertrand Bouyx HOR Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Danielle Brulebois EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Nicolas Dragon RN Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour oui
Charles Fournier EcoS Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Antoine Golliot RN Contre —
Perrine Goulet Dem Contre —
Monique Griseti RN Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Félicie Gérard HOR Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Marine Hamelet RN Contre oui
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
François Jolivet HOR Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Mathieu Lefèvre EPR Contre —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Matthieu Marchio RN Contre oui
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Nicolas Meizonnet RN Contre oui
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Maxime Michelet UDR Contre —
Paul Molac LIOT Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Christophe Naegelen LIOT Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Maud Petit Dem Contre —
Marie Pochon EcoS Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Pour oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Matthias Renault RN Contre —
Valérie Rossi SOC Pour —
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour oui
Anaïs Sabatini RN Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Eva Sas EcoS Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Jean Terlier EPR Contre —
Thierry Tesson RN Contre —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Stéphane Travert EPR Contre —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Frédéric Weber RN Contre oui
Estelle Youssouffa LIOT Contre oui
Marc de Fleurian RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1359
Document publié par l'Assemblée nationale