Scrutin public

l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 1481 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-29
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
154
Suffrages exprimés
152
Positions nominatives publiées, non-votants compris
156
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1481
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0140
Dem 36 00110
EPR 94 10141
EcoS 38 15001
GDR 17 1000
HOR 33 00150
LFI-NFP 71 18000
LIOT 23 0130
NI 11 0010
RN 123 00440
SOC 66 15020
UDR 16 0080

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1481
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Henri Alfandari HOR Pour —
Charles Alloncle UDR Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Géraldine Bannier Dem Pour —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Brigitte Barèges UDR Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Lisa Belluco EcoS Contre —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Thierry Benoit HOR Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Benoît Biteau EcoS Contre —
Sophie Blanc RN Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Anne-Laure Blin DR Pour —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Philippe Bolo Dem Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Ian Boucard DR Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Contre —
Manon Bouquin RN Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Abstention —
Hubert Brigand DR Pour —
Danielle Brulebois EPR Contre —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Jérôme Buisson RN Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Eléonore Caroit EPR Pour oui
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Bernard Chaix UDR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Paul Christophe HOR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Laurent Croizier Dem Pour —
Christelle D'Intorni UDR Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Romain Daubié Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Sandra Delannoy RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Peio Dufau SOC Contre —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Christine Engrand NI Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Guillaume Florquin RN Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Charles Fournier EcoS Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Non-votant Président(e) de séance —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre oui
Loïc Kervran HOR Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Amélia Lakrafi EPR Pour oui
Thomas Lam HOR Pour —
Hélène Laporte RN Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Nadine Lechon RN Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Didier Lemaire HOR Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Laurent Lhardit SOC Contre —
René Lioret RN Pour —
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour oui
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Pour —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Emmanuel Maurel GDR Contre —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Estelle Mercier SOC Contre —
Sophie Mette Dem Pour —
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Pierre Meurin RN Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Paul Molac LIOT Abstention —
Louise Morel Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Marc Pena SOC Pour oui
Christelle Petex DR Pour —
Frédéric Petit Dem Pour —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Marie Pochon EcoS Contre oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Angélique Ranc RN Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Charles Rodwell EPR Pour —
Xavier Roseren HOR Pour —
Valérie Rossi SOC Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Violette Spillebout EPR Pour —
Michaël Taverne RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Sabine Thillaye Dem Pour oui
Vincent Trébuchet UDR Pour —
Anne-Cécile Violland HOR Pour —
Dominique Voynet EcoS Contre —
Marc de Fleurian RN Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1481
Document publié par l'Assemblée nationale