Scrutin public

l'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 1527 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-30
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
125
Suffrages exprimés
115
Positions nominatives publiées, non-votants compris
127
dont votes par délégation
18

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1527
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 4000
Dem 36 6000
EPR 94 14002
EcoS 38 00120
GDR 17 0100
HOR 33 4020
LFI-NFP 71 00200
LIOT 23 0000
NI 11 0000
RN 123 48000
SOC 66 0900
UDR 16 5000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1527
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
David Amiel EPR Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Anchya Bamana RN Contre —
Brigitte Barèges UDR Contre —
José Beaurain RN Contre —
Lisa Belluco EcoS Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Bruno Bilde RN Contre oui
Benoît Biteau EcoS Pour —
Anne-Laure Blin DR Contre —
Frédéric Boccaletti RN Contre oui
Philippe Bolo Dem Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Ian Boucard DR Contre —
Manon Bouquin RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Danielle Brulebois EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Contre —
Eddy Casterman RN Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour —
Paul Christophe HOR Contre —
Bruno Clavet RN Contre —
Caroline Colombier RN Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Laurent Croizier Dem Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Nicolas Dragon RN Contre —
Alexandre Dufosset RN Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Romain Eskenazi SOC Abstention —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Charles Fournier EcoS Pour —
Thierry Frappé RN Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre oui
Antoine Golliot RN Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Julien Guibert RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Laurent Jacobelli RN Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Chantal Jourdan SOC Abstention —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Xavier Lacombe HOR Pour —
Amélia Lakrafi EPR Contre oui
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour —
Marie Lebec EPR Contre —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Contre oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Gérard Leseul SOC Abstention —
Laurent Lhardit SOC Abstention —
Julien Limongi RN Contre —
René Lioret RN Contre —
Aurélien Lopez-Liguori RN Contre oui
Philippe Lottiaux RN Contre —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
David Magnier RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Emmanuel Maurel GDR Abstention —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Sophie Mette Dem Contre —
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Maxime Michelet UDR Contre —
Thibaut Monnier RN Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Joëlle Mélin RN Contre oui
Jacques Oberti SOC Abstention —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Sophie Pantel SOC Abstention —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Marc Pena SOC Abstention oui
Thierry Perez RN Contre —
Kévin Pfeffer RN Contre —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Marie Pochon EcoS Pour oui
Loïc Prud'homme LFI-NFP Pour —
Isabelle Rauch HOR Contre —
Matthias Renault RN Contre —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Xavier Roseren HOR Pour —
Aurélien Rousseau SOC Abstention oui
Fabrice Roussel SOC Abstention —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Anne Sicard RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Thierry Tesson RN Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Romain Tonussi RN Contre —
Stéphane Travert EPR Contre —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Antoine Vermorel DR Contre oui
Antoine Villedieu RN Contre —
Hervé de Lépinau RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1527
Document publié par l'Assemblée nationale