Scrutin public

l'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 1339 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-10
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
134
Suffrages exprimés
132
Positions nominatives publiées, non-votants compris
136
dont votes par délégation
23

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1339
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 2100
Dem 36 00160
EPR 94 6191
EcoS 38 0091
GDR 17 0010
HOR 33 2050
LFI-NFP 71 00220
LIOT 23 0070
NI 11 0020
RN 123 27000
SOC 66 00180
UDR 16 6000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1339
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Charles Alloncle UDR Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Joël Aviragnet SOC Pour —
Christophe Barthès RN Contre —
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Béatrice Bellay SOC Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Anne-Laure Blin DR Contre —
Philippe Bolo Dem Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Anthony Boulogne RN Contre —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Céline Calvez EPR Pour —
Eléonore Caroit EPR Abstention —
Michel Castellani LIOT Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Romain Daubié Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Edwige Diaz RN Contre oui
Nicolas Dragon RN Contre —
Stella Dupont NI Pour —
Sophie Errante NI Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour oui
Marina Ferrari Dem Pour —
Marc Fesneau Dem Pour —
Charles Fournier EcoS Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Damien Girard EcoS Pour —
Florence Goulet RN Contre —
Perrine Goulet Dem Pour —
Géraldine Grangier RN Contre —
Monique Griseti RN Contre —
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Jordan Guitton RN Contre —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Marine Hamelet RN Contre oui
Pierre Henriet HOR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Sébastien Humbert RN Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Non-votant Président(e) de séance —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Sandrine Josso Dem Pour oui
Chantal Jourdan SOC Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour oui
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Marie Lebec EPR Contre —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Roland Lescure EPR Contre —
Gérard Leseul SOC Pour —
Julien Limongi RN Contre —
Aurélien Lopez-Liguori RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
Hanane Mansouri UDR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Matthieu Marchio RN Contre oui
Pascal Markowsky RN Contre —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Nicolas Meizonnet RN Contre oui
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Éric Michoux UDR Contre —
Paul Molac LIOT Pour —
Louise Morel Dem Pour oui
Jean Moulliere HOR Contre —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Frédéric Petit Dem Pour oui
Maud Petit Dem Pour —
Marie Pochon EcoS Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Pour oui
Dominique Potier SOC Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Loïc Prud'homme LFI-NFP Pour —
Nicolas Ray DR Abstention —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Matthias Renault RN Contre —
Franck Riester EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour oui
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour oui
Fabrice Roussel SOC Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour oui
Emeric Salmon RN Contre —
Nicole Sanquer LIOT Pour —
Anne Sicard RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Thierry Sother SOC Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Thierry Tesson RN Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Stéphane Travert EPR Pour —
Marc de Fleurian RN Contre —
Hervé de Lépinau RN Contre —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1339
Document publié par l'Assemblée nationale