Scrutin public

l'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 1442 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-11
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
74
Suffrages exprimés
71
Positions nominatives publiées, non-votants compris
76
dont votes par délégation
21

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1442
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 3010
Dem 36 2000
EPR 94 1062
EcoS 38 00120
GDR 17 0020
HOR 33 5100
LFI-NFP 71 00160
LIOT 23 0210
NI 11 0000
RN 123 17000
SOC 66 0030
UDR 16 2000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1442
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Henri Alfandari HOR Contre —
Charles Alloncle UDR Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Gabriel Attal EPR Pour —
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Lisa Belluco EcoS Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour oui
Hervé Berville EPR Pour oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Anne-Laure Blin DR Contre —
Philippe Bolo Dem Contre —
Ian Boucard DR Pour —
Anthony Boulogne RN Contre oui
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour —
Alexis Corbière EcoS Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Edwige Diaz RN Contre —
Charles Fournier EcoS Pour —
Monique Griseti RN Contre —
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Pierre Henriet HOR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Marietta Karamanli SOC Pour oui
Julie Laernoes EcoS Pour oui
Tristan Lahais EcoS Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Karine Lebon GDR Pour oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre oui
David Magnier RN Contre oui
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Pascal Markowsky RN Contre oui
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Pierre Meurin RN Contre —
Éric Michoux UDR Contre —
Christophe Naegelen LIOT Abstention —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Maud Petit Dem Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour oui
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Xavier Roseren HOR Abstention —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Nicole Sanquer LIOT Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour —
Thierry Tesson RN Contre —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Stéphane Travert EPR Pour —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour —
Frédéric Weber RN Contre oui
Estelle Youssouffa LIOT Abstention oui
Marc de Fleurian RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1442
Document publié par l'Assemblée nationale