Scrutin public

l'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 1433 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-11
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
79
Suffrages exprimés
76
Positions nominatives publiées, non-votants compris
81
dont votes par délégation
21

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1433
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0040
Dem 36 0200
EPR 94 1082
EcoS 38 8000
GDR 17 4000
HOR 33 0060
LFI-NFP 71 13000
LIOT 23 2100
NI 11 0000
RN 123 00180
SOC 66 9000
UDR 16 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1433
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Henri Alfandari HOR Pour —
Charles Alloncle UDR Pour —
Maxime Amblard RN Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Béatrice Bellay SOC Contre —
Lisa Belluco EcoS Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre oui
Hervé Berville EPR Pour oui
Benoît Biteau EcoS Contre —
Anne-Laure Blin DR Pour —
Philippe Bolo Dem Abstention —
Ian Boucard DR Pour —
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Eléonore Caroit EPR Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Edwige Diaz RN Pour —
Charles Fournier EcoS Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Monique Griseti RN Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Pierre Henriet HOR Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Julie Laernoes EcoS Contre oui
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Pour —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Karine Lebon GDR Contre oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Hanane Mansouri UDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour oui
Emmanuel Maurel GDR Contre —
Nicolas Meizonnet RN Pour oui
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Éric Michoux UDR Pour —
Naïma Moutchou HOR Pour —
Christophe Naegelen LIOT Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Maud Petit Dem Abstention —
Stéphane Peu GDR Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Contre oui
Sandra Regol EcoS Contre oui
Matthias Renault RN Pour —
Valérie Rossi SOC Contre oui
Aurélien Rousseau SOC Contre oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Nicole Sanquer LIOT Abstention —
Nicolas Sansu GDR Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Pour —
Thierry Tesson RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Mélanie Thomin SOC Contre —
Stéphane Travert EPR Pour —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre —
Frédéric Weber RN Pour oui
Estelle Youssouffa LIOT Contre oui
Marc de Fleurian RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1433
Document publié par l'Assemblée nationale