Scrutin public

l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 1515 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-30
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
82
Suffrages exprimés
76
Positions nominatives publiées, non-votants compris
84
dont votes par délégation
10

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1515
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0010
Dem 36 3000
EPR 94 9012
EcoS 38 4100
GDR 17 0000
HOR 33 3200
LFI-NFP 71 0110
LIOT 23 0010
NI 11 1000
RN 123 00410
SOC 66 8100
UDR 16 0130

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1515
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Abstention —
Brigitte Barèges UDR Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
José Beaurain RN Pour —
Belkhir Belhaddad NI Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Benoît Biteau EcoS Contre —
Philippe Bolo Dem Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Ian Boucard DR Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Danielle Brulebois EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Pour —
Eddy Casterman RN Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Hendrik Davi EcoS Contre —
Edwige Diaz RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Romain Eskenazi SOC Abstention —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour oui
Antoine Golliot RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Xavier Lacombe HOR Contre —
Amélia Lakrafi EPR Contre oui
Thomas Lam HOR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Pour oui
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour oui
Laurent Lhardit SOC Contre —
Julien Limongi RN Pour —
René Lioret RN Pour —
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour oui
Philippe Lottiaux RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Abstention —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Louise Morel Dem Contre —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Abstention —
Marc Pena SOC Contre oui
Thierry Perez RN Pour —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Sandra Regol EcoS Abstention —
Matthias Renault RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Xavier Roseren HOR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Abstention —
Emeric Salmon RN Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Thierry Sother SOC Contre —
Thierry Tesson RN Pour —
Mélanie Thomin SOC Contre —
Romain Tonussi RN Pour —
Stéphane Travert EPR Contre —
Frédéric Weber RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1515
Document publié par l'Assemblée nationale