Scrutin public

l'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 1513 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-30
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
94
Suffrages exprimés
35
Positions nominatives publiées, non-votants compris
96
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1513
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0020
Dem 36 0040
EPR 94 0092
EcoS 38 2300
GDR 17 0000
HOR 33 0060
LFI-NFP 71 0400
LIOT 23 0030
NI 11 0010
RN 123 04400
SOC 66 0570
UDR 16 0310

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1513
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Abstention —
Bénédicte Auzanot RN Abstention —
Philippe Ballard RN Abstention —
Brigitte Barèges UDR Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Abstention —
José Beaurain RN Abstention —
Belkhir Belhaddad NI Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Benoît Biteau EcoS Abstention —
Anne-Laure Blin DR Pour —
Frédéric Boccaletti RN Abstention oui
Philippe Bolo Dem Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Ian Boucard DR Pour —
Manon Bouquin RN Abstention —
Jorys Bovet RN Abstention —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Jérôme Buisson RN Abstention —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Caroline Colombier RN Abstention —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Abstention oui
Hendrik Davi EcoS Abstention —
Edwige Diaz RN Abstention —
Nicolas Dragon RN Abstention —
Alexandre Dufosset RN Abstention —
Romain Eskenazi SOC Abstention —
Olivier Fayssat UDR Abstention —
Marc Fesneau Dem Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Guillaume Garot SOC Abstention —
Jonathan Gery RN Abstention —
Yoann Gillet RN Abstention oui
Julien Guibert RN Abstention —
Marine Hamelet RN Abstention —
Timothée Houssin RN Abstention —
Sébastien Humbert RN Abstention —
Laurent Jacobelli RN Abstention —
Pascal Jenft RN Abstention —
Tiffany Joncour RN Abstention oui
Xavier Lacombe HOR Pour —
Amélia Lakrafi EPR Pour oui
Thomas Lam HOR Pour —
Hélène Laporte RN Abstention —
Marie Lebec EPR Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Abstention —
Bartolomé Lenoir UDR Abstention oui
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Abstention oui
Laurent Lhardit SOC Pour —
Julien Limongi RN Abstention —
René Lioret RN Abstention —
Aurélien Lopez-Liguori RN Abstention oui
Philippe Lottiaux RN Abstention —
David Magnier RN Abstention —
Lise Magnier HOR Pour —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Patrice Martin RN Abstention —
Manon Meunier LFI-NFP Abstention —
Paul Molac LIOT Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Julien Odoul RN Abstention —
Julie Ozenne EcoS Abstention —
Sophie Pantel SOC Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour —
Marc Pena SOC Pour oui
Thierry Perez RN Abstention —
Kévin Pfeffer RN Abstention —
Lisette Pollet RN Abstention —
Stéphane Rambaud RN Abstention —
Sandra Regol EcoS Contre —
Matthias Renault RN Abstention —
Catherine Rimbert RN Abstention oui
Laurence Robert-Dehault RN Abstention —
Xavier Roseren HOR Pour —
Aurélien Rousseau SOC Abstention oui
Fabrice Roussel SOC Abstention —
Sophie-Laurence Roy RN Abstention —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Abstention —
Emeric Salmon RN Abstention —
Anne Sicard RN Abstention —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Thierry Sother SOC Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Abstention —
Thierry Tesson RN Abstention —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Romain Tonussi RN Abstention —
Stéphane Travert EPR Pour —
Marc de Fleurian RN Abstention —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1513
Document publié par l'Assemblée nationale