Scrutin public

l'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 1537 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-30
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
119
Suffrages exprimés
119
Positions nominatives publiées, non-votants compris
121
dont votes par délégation
19

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1537
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0050
Dem 36 0070
EPR 94 20122
EcoS 38 11000
GDR 17 0000
HOR 33 0050
LFI-NFP 71 15000
LIOT 23 0000
NI 11 0010
RN 123 00460
SOC 66 9000
UDR 16 0060

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1537
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Charles Alloncle UDR Pour oui
David Amiel EPR Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Brigitte Barèges UDR Pour —
Belkhir Belhaddad NI Pour —
Lisa Belluco EcoS Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Bruno Bilde RN Pour oui
Benoît Biteau EcoS Contre —
Anne-Laure Blin DR Pour —
Philippe Bolo Dem Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Ian Boucard DR Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Danielle Brulebois EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Pour —
Eddy Casterman RN Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre —
Paul Christophe HOR Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
Josiane Corneloup DR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Laurent Croizier Dem Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Edwige Diaz RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Marc Fesneau Dem Pour —
Charles Fournier EcoS Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour oui
Olga Givernet EPR Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Céline Hervieu SOC Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Chantal Jourdan SOC Contre —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Xavier Lacombe HOR Pour —
Amélia Lakrafi EPR Contre oui
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre —
Marie Lebec EPR Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Pour oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour oui
Laurent Lhardit SOC Contre —
Julien Limongi RN Pour —
René Lioret RN Pour —
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour oui
Philippe Lottiaux RN Pour —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Sophie Mette Dem Pour —
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Pierre Meurin RN Pour —
Maxime Michelet UDR Pour —
Thibaut Monnier RN Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour oui
Jacques Oberti SOC Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Marc Pena SOC Contre oui
Thierry Perez RN Pour —
Maud Petit Dem Pour —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Marie Pochon EcoS Contre oui
Lisette Pollet RN Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Xavier Roseren HOR Pour —
Aurélien Rousseau SOC Contre oui
Fabrice Roussel SOC Contre —
Alexandre Sabatou RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour —
Thierry Tesson RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Romain Tonussi RN Pour —
Stéphane Travert EPR Contre —
Antoine Vermorel DR Pour oui
Antoine Villedieu RN Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1537
Document publié par l'Assemblée nationale