Scrutin public

l'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 1494 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-30
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
113
Suffrages exprimés
111
Positions nominatives publiées, non-votants compris
115
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1494
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 4030
Dem 36 4200
EPR 94 11012
EcoS 38 7000
GDR 17 1000
HOR 33 4000
LFI-NFP 71 12000
LIOT 23 1010
NI 11 1000
RN 123 00450
SOC 66 9000
UDR 16 0070

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1494
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Charles Alloncle UDR Pour oui
Gabriel Attal EPR Contre —
Philippe Ballard RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
José Beaurain RN Pour —
Belkhir Belhaddad NI Contre —
Lisa Belluco EcoS Contre —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Anne-Laure Blin DR Contre —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre —
Jean-Yves Bony DR Pour —
Éric Bothorel EPR Contre —
Ian Boucard DR Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Danielle Brulebois EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Pour —
Eddy Casterman RN Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
Pierre Cordier DR Pour —
Laurent Croizier Dem Abstention —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Hendrik Davi EcoS Contre —
Sandra Delannoy RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Guillaume Garot SOC Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour oui
José Gonzalez RN Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Julien Guibert RN Pour —
David Guiraud LFI-NFP Contre —
Jordan Guitton RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Pascal Jenft RN Pour —
Alexis Jolly RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Amélia Lakrafi EPR Contre oui
Thomas Lam HOR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Pour oui
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Gérard Leseul SOC Contre —
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Abstention —
René Lioret RN Pour —
Eric Liégeon DR Contre —
Philippe Lottiaux RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Hanane Mansouri UDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Emmanuel Maurel GDR Contre —
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Pierre Meurin RN Pour —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Caroline Parmentier RN Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Marc Pena SOC Contre oui
Thierry Perez RN Pour —
Christelle Petex DR Contre —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Marie Pochon EcoS Contre oui
Loïc Prud'homme LFI-NFP Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Aurélien Rousseau SOC Contre oui
Fabrice Roussel SOC Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Alexandre Sabatou RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Freddy Sertin EPR Contre —
Anne Sicard RN Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre —
Thierry Tesson RN Pour —
Romain Tonussi RN Pour —
Stéphane Travert EPR Contre —
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Hervé de Lépinau RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1494
Document publié par l'Assemblée nationale