17ᵉ législature

2025

Date	Nº	Scrutin	Source
2025-01-21	570	l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Source
2025-01-21	571	l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Source
2025-01-21	572	l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Source
2025-01-21	573	l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Source
2025-01-21	574	l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Source
2025-01-21	575	l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Source
2025-01-21	576	l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Source
2025-01-21	577	l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Source
2025-01-21	578	l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Source
2025-01-21	579	l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Source
2025-01-20	527	l'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Source
2025-01-20	528	l'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Source
2025-01-20	529	l'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Source
2025-01-20	530	l'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Source
2025-01-20	531	l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Source
2025-01-20	532	l'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Source
2025-01-20	533	l'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Source
2025-01-20	534	l'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Source
2025-01-20	535	l'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Source
2025-01-20	536	l'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Source
2025-01-20	537	l'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Source
2025-01-16	526	la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.	Source

Cette liste est celle des scrutins publics que ce site publie ; elle ne dit rien de ce que l'Assemblée a publié par ailleurs.

Comment ces chiffres sont établis