Scrutin public

l'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 1334 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-10
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
145
Suffrages exprimés
139
Positions nominatives publiées, non-votants compris
147
dont votes par délégation
26

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1334
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 4030
Dem 36 00140
EPR 94 00171
EcoS 38 7001
GDR 17 1000
HOR 33 2150
LFI-NFP 71 32000
LIOT 23 0160
NI 11 0030
RN 123 30000
SOC 66 01150
UDR 16 0300

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1334
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Henri Alfandari HOR Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Joël Aviragnet SOC Pour —
Erwan Balanant Dem Pour —
Christophe Barthès RN Contre —
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Belkhir Belhaddad NI Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Béatrice Bellay SOC Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Abstention —
Anne Bergantz Dem Pour —
Théo Bernhardt RN Contre —
Hervé Berville EPR Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Benoît Biteau EcoS Contre —
Anne-Laure Blin DR Contre —
Philippe Bolo Dem Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Sylvie Bonnet DR Contre —
Anthony Boulogne RN Contre —
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Danielle Brulebois EPR Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Céline Calvez EPR Pour —
Michel Castellani LIOT Abstention —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Pierrick Courbon SOC Abstention —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Hendrik Davi EcoS Contre —
Edwige Diaz RN Contre oui
Nicolas Dragon RN Contre —
Stella Dupont NI Pour —
Sophie Errante NI Pour —
Olivier Fayssat UDR Abstention —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre oui
Marina Ferrari Dem Pour —
Marc Fesneau Dem Pour —
Charles Fournier EcoS Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Jonathan Gery RN Contre —
Monique Griseti RN Contre —
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
David Guiraud LFI-NFP Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Contre oui
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Non-votant Président(e) de séance —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Sandrine Josso Dem Pour oui
Chantal Jourdan SOC Pour —
Philippe Juvin DR Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour oui
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre oui
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Hélène Laporte RN Contre oui
Jean Laussucq EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Anne Le Hénanff HOR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Vincent Ledoux EPR Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Julien Limongi RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Matthieu Marchio RN Contre oui
Pascal Markowsky RN Contre —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Patrice Martin RN Contre —
Éric Martineau Dem Pour —
Emmanuel Maurel GDR Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Nicolas Meizonnet RN Contre oui
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Maxime Michelet UDR Abstention —
Éric Michoux UDR Abstention —
Paul Molac LIOT Pour —
Louise Morel Dem Pour oui
Jean Moulliere HOR Pour —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Frédéric Petit Dem Pour oui
Maud Petit Dem Pour —
Anna Pic SOC Pour —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Béatrice Piron HOR Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre oui
Pierre Pribetich SOC Pour oui
Loïc Prud'homme LFI-NFP Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Nicolas Ray DR Pour —
Sandra Regol EcoS Contre oui
Matthias Renault RN Contre —
Valérie Rossi SOC Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre oui
Emeric Salmon RN Contre —
Nicole Sanquer LIOT Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Thierry Sother SOC Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Jean Terlier EPR Pour —
Thierry Tesson RN Contre —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Stéphane Travert EPR Pour —
Jean-Pierre Vigier DR Contre oui
Frédéric Weber RN Contre oui
Marc de Fleurian RN Contre —
Hervé de Lépinau RN Contre —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1334
Document publié par l'Assemblée nationale