Scrutin public

l'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 1477 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-29
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
138
Suffrages exprimés
98
Positions nominatives publiées, non-votants compris
140
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1477
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 4100
Dem 36 00120
EPR 94 00141
EcoS 38 01501
GDR 17 0100
HOR 33 6800
LFI-NFP 71 0100
LIOT 23 4010
NI 11 1000
RN 123 45000
SOC 66 11420
UDR 16 8000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1477
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Contre —
Henri Alfandari HOR Abstention —
Charles Alloncle UDR Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Abstention oui
Fabrice Barusseau SOC Abstention —
Brigitte Barèges UDR Contre —
Béatrice Bellamy HOR Abstention —
Lisa Belluco EcoS Abstention —
Karim Benbrahim SOC Abstention —
Thierry Benoit HOR Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Benoît Biteau EcoS Abstention —
Sophie Blanc RN Contre —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Anne-Laure Blin DR Contre —
Matthieu Bloch UDR Contre —
Philippe Bolo Dem Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Abstention —
Ian Boucard DR Contre —
Manon Bouquin RN Contre —
Jorys Bovet RN Contre —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Contre —
Hubert Brigand DR Abstention —
Danielle Brulebois EPR Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Jérôme Buisson RN Contre —
Eléonore Caroit EPR Pour oui
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Bernard Chaix UDR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Abstention —
Paul Christophe HOR Abstention —
Laurent Croizier Dem Pour —
Christelle D'Intorni UDR Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Romain Daubié Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Abstention —
Sandra Delannoy RN Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Peio Dufau SOC Abstention —
Alexandre Dufosset RN Contre —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Abstention —
Christine Engrand NI Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Abstention —
Marina Ferrari Dem Pour —
Marc Fesneau Dem Pour —
Guillaume Florquin RN Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Charles Fournier EcoS Abstention —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Abstention —
Jonathan Gery RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Antoine Golliot RN Contre —
Julien Guibert RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Abstention —
Marine Hamelet RN Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Abstention —
Catherine Hervieu EcoS Abstention —
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Non-votant Président(e) de séance —
Laurent Jacobelli RN Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Sylvie Josserand RN Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Abstention —
Loïc Kervran HOR Contre —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Tristan Lahais EcoS Abstention —
Amélia Lakrafi EPR Pour oui
Thomas Lam HOR Abstention —
Hélène Laporte RN Contre —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Nadine Lechon RN Contre oui
Didier Lemaire HOR Abstention —
Gérard Leseul SOC Abstention —
Laurent Lhardit SOC Pour —
René Lioret RN Contre —
Aurélien Lopez-Liguori RN Contre oui
David Magnier RN Contre —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Éric Martineau Dem Pour —
Emmanuel Maurel GDR Abstention —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Graziella Melchior EPR Pour —
Estelle Mercier SOC Abstention —
Sophie Mette Dem Pour —
Pierre Meurin RN Contre —
Laure Miller EPR Pour —
Paul Molac LIOT Contre —
Louise Morel Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Abstention —
Christophe Naegelen LIOT Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Julie Ozenne EcoS Abstention —
Sophie Pantel SOC Abstention —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Abstention oui
Marc Pena SOC Abstention oui
Christelle Petex DR Contre —
Frédéric Petit Dem Pour —
Kévin Pfeffer RN Contre —
Marie Pochon EcoS Abstention oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Angélique Ranc RN Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Abstention —
Sandra Regol EcoS Abstention —
Matthias Renault RN Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Xavier Roseren HOR Contre —
Valérie Rossi SOC Abstention —
Fabrice Roussel SOC Abstention —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Abstention —
Laetitia Saint-Paul HOR Abstention —
Emeric Salmon RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Violette Spillebout EPR Pour —
Michaël Taverne RN Contre —
Thierry Tesson RN Contre —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Sabine Thillaye Dem Pour oui
Vincent Trébuchet UDR Contre —
Stéphane Viry LIOT Contre —
Dominique Voynet EcoS Abstention —
Marc de Fleurian RN Contre —
Hervé de Lépinau RN Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1477
Document publié par l'Assemblée nationale