| Date | Nº | Scrutin | Source |
| 2025-04-10 | 1367 | l'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Source |
| 2025-04-10 | 1368 | l'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Source |
| 2025-04-10 | 1369 | l'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Source |
| 2025-04-10 | 1370 | l'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Source |
| 2025-04-10 | 1371 | l'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Source |
| 2025-04-10 | 1372 | l'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Source |
| 2025-04-10 | 1373 | l'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Source |
| 2025-04-10 | 1374 | l'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Source |
| 2025-04-10 | 1375 | l'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Source |
| 2025-04-10 | 1376 | l'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Source |
| 2025-04-10 | 1377 | l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Source |
| 2025-04-10 | 1378 | l'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Source |
| 2025-04-10 | 1379 | l'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Source |
| 2025-04-10 | 1380 | l'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Source |
| 2025-04-10 | 1381 | l'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Source |
| 2025-04-09 | 1319 | l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). | Source |
| 2025-04-09 | 1320 | l'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Source |
| 2025-04-09 | 1321 | l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Source |
| 2025-04-09 | 1322 | l'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Source |
| 2025-04-09 | 1323 | l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Source |
| 2025-04-09 | 1324 | l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Source |
| 2025-04-09 | 1325 | l'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Source |
| 2025-04-09 | 1326 | l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Source |
| 2025-04-09 | 1327 | l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Source |
| 2025-04-09 | 1328 | l'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Source |
| 2025-04-09 | 1329 | l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Source |
| 2025-04-09 | 1330 | l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Source |
| 2025-04-09 | 1331 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Source |
| 2025-04-09 | 1332 | l'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Source |
| 2025-04-08 | 1307 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Source |
| 2025-04-08 | 1308 | l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Source |
| 2025-04-08 | 1309 | la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Source |
| 2025-04-08 | 1310 | l'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Source |
| 2025-04-08 | 1311 | le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Source |
| 2025-04-08 | 1312 | l'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Source |
| 2025-04-08 | 1313 | l'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Source |
| 2025-04-08 | 1314 | l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Source |
| 2025-04-08 | 1315 | l'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Source |
| 2025-04-08 | 1316 | l'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Source |
| 2025-04-08 | 1317 | l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Source |
| 2025-04-08 | 1318 | l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Source |
| 2025-04-07 | 1266 | l'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Source |
| 2025-04-07 | 1267 | l'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Source |
| 2025-04-07 | 1268 | l'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Source |
| 2025-04-07 | 1269 | l'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Source |
| 2025-04-07 | 1270 | l'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Source |
| 2025-04-07 | 1271 | l'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Source |
| 2025-04-07 | 1272 | l'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Source |
| 2025-04-07 | 1273 | l'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Source |
| 2025-04-07 | 1274 | l'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Source |
| 2025-04-07 | 1275 | l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Source |
| 2025-04-07 | 1276 | l'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Source |
| 2025-04-07 | 1277 | l'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Source |
| 2025-04-07 | 1278 | l'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Source |
| 2025-04-07 | 1279 | l'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Source |
| 2025-04-07 | 1280 | l'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Source |
| 2025-04-07 | 1281 | l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Source |
| 2025-04-07 | 1282 | l'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Source |
| 2025-04-07 | 1283 | l'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Source |
| 2025-04-07 | 1284 | l'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Source |
| 2025-04-07 | 1285 | l'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Source |
| 2025-04-07 | 1286 | l'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Source |
| 2025-04-07 | 1287 | l'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Source |
| 2025-04-07 | 1288 | l'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Source |
| 2025-04-07 | 1289 | l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Source |
| 2025-04-07 | 1290 | l'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Source |
| 2025-04-07 | 1291 | l'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Source |
| 2025-04-07 | 1292 | l'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Source |
| 2025-04-07 | 1293 | l'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Source |
| 2025-04-07 | 1294 | l'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Source |
| 2025-04-07 | 1295 | l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Source |
| 2025-04-07 | 1296 | l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Source |
| 2025-04-07 | 1297 | l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture). | Source |
| 2025-04-07 | 1298 | l'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). | Source |
| 2025-04-07 | 1299 | l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). | Source |
| 2025-04-07 | 1300 | l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). | Source |
| 2025-04-07 | 1301 | la demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). | Source |
| 2025-04-07 | 1302 | la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture). | Source |
| 2025-04-07 | 1303 | l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Source |
| 2025-04-07 | 1304 | l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). | Source |
| 2025-04-07 | 1305 | l'article 4 de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture). | Source |
| 2025-04-07 | 1306 | l'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1215 | l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1216 | l'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1217 | le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1218 | l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1219 | l'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1220 | l'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1221 | l'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1222 | l'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1223 | l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1224 | l'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1225 | l'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1226 | l'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1227 | l'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1228 | l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1229 | l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1230 | l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1231 | l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1232 | l'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1233 | l'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1234 | l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1235 | l'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1236 | l'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1237 | l'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1238 | l'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1239 | l'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1240 | l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1241 | l'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1242 | l'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1243 | l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1244 | l'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1245 | l'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1246 | l'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1247 | l'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1248 | l'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1249 | l'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1250 | l'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1251 | l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1252 | l'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1253 | l'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1254 | l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1255 | l'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1256 | l'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1257 | l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1258 | l'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1259 | l'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1260 | l'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1261 | l'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1262 | l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1263 | l'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1264 | l'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1265 | l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture). | Source |
| 2025-04-02 | 1203 | l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire). | Source |
| 2025-04-02 | 1204 | la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution). | Source |
| 2025-04-02 | 1205 | l'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). | Source |
| 2025-04-02 | 1206 | l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). | Source |
| 2025-04-02 | 1207 | l'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). | Source |
| 2025-04-02 | 1208 | l'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). | Source |
| 2025-04-02 | 1209 | l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). | Source |
| 2025-04-02 | 1210 | l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). | Source |
| 2025-04-02 | 1211 | l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). | Source |
| 2025-04-02 | 1212 | l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). | Source |
| 2025-04-02 | 1213 | le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). | Source |
| 2025-04-02 | 1214 | l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). | Source |
| 2025-04-01 | 1194 | l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-04-01 | 1195 | l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). | Source |
| 2025-04-01 | 1196 | la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution). | Source |
| 2025-04-01 | 1197 | l'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). | Source |
| 2025-04-01 | 1198 | l'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). | Source |
| 2025-04-01 | 1199 | l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). | Source |
| 2025-04-01 | 1200 | l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). | Source |
| 2025-04-01 | 1201 | l'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). | Source |
| 2025-04-01 | 1202 | l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). | Source |
| 2025-03-31 | 1192 | l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution). | Source |
| 2025-03-31 | 1193 | l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture). | Source |
| 2025-03-27 | 1174 | l'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-27 | 1175 | l'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-27 | 1176 | l'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-27 | 1177 | l'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-27 | 1178 | le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-27 | 1179 | l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-27 | 1180 | l'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-27 | 1181 | l'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-27 | 1182 | le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-27 | 1183 | l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-27 | 1184 | l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-27 | 1185 | l'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-27 | 1186 | l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-27 | 1187 | l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-27 | 1188 | l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-27 | 1189 | l'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-27 | 1190 | l'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-27 | 1191 | l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture). | Source |
| 2025-03-24 | 1139 | l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-24 | 1140 | l'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-24 | 1141 | l'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-24 | 1142 | l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-24 | 1143 | l'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-24 | 1144 | l'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-24 | 1145 | l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-24 | 1146 | l'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-24 | 1147 | le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-24 | 1148 | l'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-24 | 1149 | l'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-24 | 1150 | l'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-24 | 1151 | l'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-24 | 1152 | l'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-24 | 1153 | l'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-24 | 1154 | l'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-24 | 1155 | l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-24 | 1156 | l'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-24 | 1157 | l'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-24 | 1158 | l'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-24 | 1159 | l'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-24 | 1160 | l'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-24 | 1161 | l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-24 | 1162 | l'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-24 | 1163 | l'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-24 | 1164 | l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
Cette liste est celle des scrutins publics que ce site publie ; elle ne dit rien de ce que l'Assemblée a publié par ailleurs.
Comment ces chiffres sont établis