Scrutin public

l'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 1358 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-10
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
81
Suffrages exprimés
80
Positions nominatives publiées, non-votants compris
82
dont votes par délégation
16

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1358
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 4000
Dem 36 2100
EPR 94 8001
EcoS 38 0090
GDR 17 0000
HOR 33 7000
LFI-NFP 71 00230
LIOT 23 3000
NI 11 0000
RN 123 15000
SOC 66 0050
UDR 16 4000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1358
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Henri Alfandari HOR Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Charles Alloncle UDR Contre —
Philippe Ballard RN Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Lisa Belluco EcoS Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Anne-Laure Blin DR Contre —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Ian Boucard DR Contre —
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Danielle Brulebois EPR Contre —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour oui
Charles Fournier EcoS Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Antoine Golliot RN Contre —
Monique Griseti RN Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Marine Hamelet RN Contre oui
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Sébastien Humbert RN Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Eric Liégeon DR Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Nicolas Meizonnet RN Contre oui
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Maxime Michelet UDR Contre —
Christophe Naegelen LIOT Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Maud Petit Dem Abstention —
Marie Pochon EcoS Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Pour oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Matthias Renault RN Contre —
Valérie Rossi SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Jean Terlier EPR Contre —
Thierry Tesson RN Contre —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Stéphane Travert EPR Contre —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Estelle Youssouffa LIOT Contre oui
Marc de Fleurian RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1358
Document publié par l'Assemblée nationale