Scrutin public

l'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 1519 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-30
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
66
Suffrages exprimés
61
Positions nominatives publiées, non-votants compris
68
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1519
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 4000
Dem 36 3000
EPR 94 7002
EcoS 38 0080
GDR 17 0000
HOR 33 2000
LFI-NFP 71 00140
LIOT 23 0000
NI 11 0000
RN 123 23000
SOC 66 0500
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1519
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Lisa Belluco EcoS Pour —
Hervé Berville EPR Contre oui
Benoît Biteau EcoS Pour —
Anne-Laure Blin DR Contre —
Frédéric Boccaletti RN Contre oui
Philippe Bolo Dem Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Manon Bouquin RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Danielle Brulebois EPR Contre —
Eddy Casterman RN Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Caroline Colombier RN Contre —
Josiane Corneloup DR Contre —
Laurent Croizier Dem Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Alexandre Dufosset RN Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Romain Eskenazi SOC Abstention —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Laurent Jacobelli RN Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Amélia Lakrafi EPR Contre oui
Thomas Lam HOR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Gérard Leseul SOC Abstention —
Laurent Lhardit SOC Abstention —
Aurélien Lopez-Liguori RN Contre oui
Philippe Lottiaux RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Thibaut Monnier RN Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Sophie Pantel SOC Abstention —
Marc Pena SOC Abstention oui
René Pilato LFI-NFP Pour —
Marie Pochon EcoS Pour oui
Angélique Ranc RN Contre —
Matthias Renault RN Contre —
Xavier Roseren HOR Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Anne Sicard RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Thierry Tesson RN Contre —
Romain Tonussi RN Contre —
Stéphane Travert EPR Contre —
Antoine Vermorel DR Contre oui
Hervé de Lépinau RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1519
Document publié par l'Assemblée nationale