Scrutin public

l'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Scrutin nº 1546 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-05-05
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
118
Suffrages exprimés
118
Positions nominatives publiées, non-votants compris
119
dont votes par délégation
10

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1546
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0050
Dem 36 0020
EPR 94 00301
EcoS 38 8000
GDR 17 0000
HOR 33 0060
LFI-NFP 71 26000
LIOT 23 0020
NI 11 0000
RN 123 00240
SOC 66 10000
UDR 16 0050

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1546
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
David Amiel EPR Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Farida Amrani LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Contre —
Christine Arrighi EcoS Contre —
Gabriel Attal EPR Pour —
Romain Baubry RN Pour —
José Beaurain RN Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Hervé Berville EPR Pour oui
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour oui
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour —
Philippe Brun SOC Contre —
Françoise Buffet EPR Pour oui
Céline Calvez EPR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Salvatore Castiglione LIOT Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Lionel Causse EPR Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Bernard Chaix UDR Pour —
Marc Chavent UDR Pour —
Paul Christophe HOR Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Julie Delpech EPR Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Aly Diouara LFI-NFP Contre —
Peio Dufau SOC Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Anne Genetet EPR Pour —
Frank Giletti RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour oui
Emmanuel Grégoire SOC Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Julien Guibert RN Pour —
David Guiraud LFI-NFP Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Emmanuelle Hoffman EPR Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre oui
Julie Laernoes EcoS Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Pour —
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Constance Le Grip EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Mathieu Lefèvre EPR Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Julien Limongi RN Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Sophie Mette Dem Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Philippe Naillet SOC Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Caroline Parmentier RN Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
René Pilato LFI-NFP Contre —
Béatrice Piron HOR Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Alexandre Portier DR Pour —
Angélique Ranc RN Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Véronique Riotton EPR Pour —
Stéphanie Rist EPR Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Contre —
Aurélien Rousseau SOC Contre oui
Marie-Ange Rousselot EPR Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Violette Spillebout EPR Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Boris Tavernier EcoS Contre —
Jean Terlier EPR Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Stéphane Viry LIOT Pour —
Dominique Voynet EcoS Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1546
Document publié par l'Assemblée nationale