Scrutin public

l'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 1508 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-30
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
99
Suffrages exprimés
99
Positions nominatives publiées, non-votants compris
101
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1508
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 2000
Dem 36 3000
EPR 94 11002
EcoS 38 0060
GDR 17 0000
HOR 33 7000
LFI-NFP 71 0060
LIOT 23 3000
NI 11 1000
RN 123 46000
SOC 66 2080
UDR 16 4000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1508
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Bénédicte Auzanot RN Contre —
Philippe Ballard RN Contre —
Brigitte Barèges UDR Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
José Beaurain RN Contre —
Belkhir Belhaddad NI Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Benoît Biteau EcoS Pour —
Anne-Laure Blin DR Contre —
Frédéric Boccaletti RN Contre oui
Philippe Bolo Dem Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Éric Bothorel EPR Contre —
Ian Boucard DR Contre —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour —
Manon Bouquin RN Contre —
Jorys Bovet RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Danielle Brulebois EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Caroline Colombier RN Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Hendrik Davi EcoS Pour —
Edwige Diaz RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Alexandre Dufosset RN Contre —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Julien Gabarron RN Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre oui
José Gonzalez RN Contre —
Julien Guibert RN Contre —
Marine Hamelet RN Contre —
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Laurent Jacobelli RN Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Xavier Lacombe HOR Contre —
Amélia Lakrafi EPR Contre oui
Thomas Lam HOR Contre —
Hélène Laporte RN Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour —
Marie Lebec EPR Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Didier Lemaire HOR Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Contre oui
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Gérard Leseul SOC Pour —
Julien Limongi RN Contre —
René Lioret RN Contre —
Aurélien Lopez-Liguori RN Contre oui
Philippe Lottiaux RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Lise Magnier HOR Contre —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Paul Molac LIOT Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Christophe Naegelen LIOT Contre —
Julien Odoul RN Contre —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Sophie Pantel SOC Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Marc Pena SOC Pour oui
Thierry Perez RN Contre —
Kévin Pfeffer RN Contre —
Stéphane Rambaud RN Contre —
Sandra Regol EcoS Pour —
Matthias Renault RN Contre —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Xavier Roseren HOR Contre —
Aurélien Rousseau SOC Pour oui
Fabrice Roussel SOC Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Anne Sicard RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Thierry Sother SOC Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Thierry Tesson RN Contre —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Romain Tonussi RN Contre —
Stéphane Travert EPR Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —
Hervé de Lépinau RN Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1508
Document publié par l'Assemblée nationale