Scrutin public

l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin nº 1474 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-29
Demandé par
Conférence des Présidents
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Ensemble d'un texte
Type de vote
Scrutin public solennel
Nombre de votants
494
Suffrages exprimés
485
Positions nominatives publiées, non-votants compris
495
dont votes par délégation
159

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1474
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 01380
Dem 36 00330
EPR 94 00651
EcoS 38 02270
GDR 17 0550
HOR 33 00330
LFI-NFP 71 61000
LIOT 23 00200
NI 11 0080
RN 123 001160
SOC 66 01650
UDR 16 00140

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1474
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Xavier Albertini HOR Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre —
Henri Alfandari HOR Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Franck Allisio RN Pour oui
Charles Alloncle UDR Pour —
Maxime Amblard RN Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Rodrigo Arenas LFI-NFP Contre —
Antoine Armand EPR Pour oui
Gabriel Attal EPR Pour oui
Clémentine Autain EcoS Abstention oui
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Joël Aviragnet SOC Pour oui
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Erwan Balanant Dem Pour —
Philippe Ballard RN Pour —
Anchya Bamana RN Pour —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Christian Baptiste SOC Pour oui
Christophe Barthès RN Pour oui
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Brigitte Barèges UDR Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Romain Baubry RN Pour oui
Laurent Baumel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
José Beaurain RN Pour —
Olivier Becht EPR Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Béatrice Bellay SOC Pour oui
Lisa Belluco EcoS Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour oui
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Jean-Didier Berger DR Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Véronique Besse NI Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre oui
Guillaume Bigot RN Pour oui
Bruno Bilde RN Pour —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Emmanuel Blairy RN Pour oui
Sophie Blanc RN Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Anne-Laure Blin DR Pour —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Philippe Bolo Dem Pour oui
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Pour oui
Sylvie Bonnet DR Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Jean-Yves Bony DR Pour —
Pascale Bordes RN Pour —
Éric Bothorel EPR Pour —
Florent Boudié EPR Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Contre oui
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Pour —
Hubert Brigand DR Pour —
Blandine Brocard Dem Pour —
Julien Brugerolles GDR Abstention —
Fabrice Brun DR Pour —
Philippe Brun SOC Pour oui
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Pour oui
Jérôme Buisson RN Pour —
Édouard Bénard GDR Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Elie Califer SOC Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre oui
Eddy Casterman RN Pour —
Salvatore Castiglione LIOT Pour oui
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Vincent Caure EPR Pour —
Lionel Causse EPR Pour oui
Thomas Cazenave EPR Pour oui
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
François-Xavier Ceccoli DR Pour oui
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Bernard Chaix UDR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Marc Chavent UDR Pour oui
Yannick Chenevard EPR Pour —
Sébastien Chenu RN Pour oui
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre oui
Paul Christophe HOR Pour —
Paul Christophle SOC Pour oui
Roger Chudeau RN Pour —
Éric Ciotti UDR Pour oui
Bruno Clavet RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Paul-André Colombani LIOT Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
Éric Coquerel LFI-NFP Contre —
Alexis Corbière EcoS Pour oui
Pierre Cordier DR Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour oui
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Pierrick Courbon SOC Pour oui
Laurent Croizier Dem Pour —
Christelle D'Intorni UDR Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour oui
Romain Daubié Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Alain David SOC Pour —
Sandra Delannoy RN Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre oui
Julie Delpech EPR Pour oui
Vincent Descoeur DR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Sylvie Dezarnaud DR Pour —
Fabien Di Filippo DR Pour —
Edwige Diaz RN Pour oui
Dieynaba Diop SOC Pour oui
Aly Diouara LFI-NFP Contre —
Benjamin Dirx EPR Pour —
Julien Dive DR Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Pour oui
Nicolas Dragon RN Pour oui
Virginie Duby-Muller DR Pour —
Peio Dufau SOC Abstention —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Alma Dufour LFI-NFP Contre oui
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Stella Dupont NI Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Christine Engrand NI Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Auguste Evrard RN Pour oui
Philippe Fait EPR Pour oui
Olivier Falorni Dem Pour —
Olivier Faure SOC Pour oui
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre oui
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Marc Fesneau Dem Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour oui
Guillaume Florquin RN Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger LIOT Pour —
Bruno Fuchs Dem Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Pour oui
Julien Gabarron RN Pour —
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Stéphanie Galzy RN Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour oui
Guillaume Garot SOC Pour oui
François Gernigon HOR Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour oui
Yoann Gillet RN Pour —
Damien Girard EcoS Pour oui
Olga Givernet EPR Pour oui
Océane Godard SOC Pour —
Julien Gokel SOC Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Philippe Gosselin DR Pour oui
Pascale Got SOC Pour oui
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour oui
Florence Goulet RN Pour —
Perrine Goulet Dem Pour oui
Géraldine Grangier RN Pour —
Jean-Carles Grelier Dem Pour oui
Daniel Grenon NI Pour —
Monique Griseti RN Pour oui
Justine Gruet DR Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Jérôme Guedj SOC Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre oui
Julien Guibert RN Pour —
Michel Guiniot RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Félicie Gérard HOR Pour —
David Habib LIOT Pour —
Stéphane Hablot SOC Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour oui
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Pierre Henriet HOR Pour oui
Michel Herbillon DR Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour oui
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Céline Hervieu SOC Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Emmanuelle Hoffman EPR Pour —
François Hollande SOC Pour —
Sacha Houlié NI Pour oui
Sébastien Humbert RN Pour —
Harold Huwart LIOT Pour oui
Sébastien Huyghe EPR Pour oui
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Jean-Michel Jacques EPR Pour —
Vincent Jeanbrun DR Pour oui
Pascal Jenft RN Pour —
François Jolivet HOR Pour oui
Alexis Jolly RN Pour oui
Tiffany Joncour RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour oui
Sandrine Josso Dem Pour oui
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Philippe Juvin DR Pour —
Émeline K/Bidi GDR Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour oui
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre oui
Loïc Kervran HOR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour oui
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre oui
Xavier Lacombe HOR Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Amélia Lakrafi EPR Pour oui
Thomas Lam HOR Pour oui
Hélène Laporte RN Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Laure Lavalette RN Pour oui
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre —
Corentin Le Fur DR Pour —
Didier Le Gac EPR Pour oui
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre —
Constance Le Grip EPR Pour —
Anne Le Hénanff HOR Pour —
Annaïg Le Meur EPR Pour oui
Christine Le Nabour EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Marine Le Pen RN Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Pascal Lecamp Dem Pour oui
Julie Lechanteux RN Pour —
Nadine Lechon RN Pour oui
Jean-Paul Lecoq GDR Pour —
Vincent Ledoux EPR Pour —
Mathieu Lefèvre EPR Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Pour oui
Didier Lemaire HOR Pour oui
Bartolomé Lenoir UDR Pour oui
Stéphane Lenormand LIOT Pour —
Guillaume Lepers DR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Pour —
Pauline Levasseur EPR Pour oui
Katiana Levavasseur RN Pour oui
Laurent Lhardit SOC Pour —
Thierry Liger DR Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour —
René Lioret RN Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Pour —
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour oui
Philippe Lottiaux RN Pour —
Alexandre Loubet RN Pour —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour oui
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Pour —
Frédéric Maillot GDR Abstention oui
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Pour oui
Olivier Marleix DR Pour —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Michèle Martinez RN Pour oui
Alexandra Masson RN Pour oui
Bryan Masson RN Pour oui
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Contre oui
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre oui
Stéphane Mazars EPR Pour —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Nicolas Meizonnet RN Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Sophie Mette Dem Pour —
Frédérique Meunier DR Pour —
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Pierre Meurin RN Pour —
Maxime Michelet UDR Pour oui
Éric Michoux UDR Pour oui
Laure Miller EPR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Paul Molac LIOT Pour oui
Yannick Monnet GDR Abstention —
Thibaut Monnier RN Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Naïma Moutchou HOR Pour oui
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour oui
Yaël Ménaché RN Pour —
Thomas Ménagé RN Pour oui
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Philippe Naillet SOC Pour oui
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP Contre oui
Jérôme Nury DR Abstention —
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Julien Odoul RN Pour oui
Hubert Ott Dem Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Jimmy Pahun Dem Pour —
Laurent Panifous LIOT Pour —
Sophie Panonacle EPR Pour oui
Mathilde Panot LFI-NFP Contre oui
Sophie Pantel SOC Pour —
Caroline Parmentier RN Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Éric Pauget DR Pour —
Marc Pena SOC Pour oui
Thierry Perez RN Pour —
Frédéric Petit Dem Pour —
Maud Petit Dem Pour oui
Stéphane Peu GDR Pour oui
Kévin Pfeffer RN Pour —
Anna Pic SOC Pour oui
René Pilato LFI-NFP Contre —
François Piquemal LFI-NFP Contre —
Béatrice Piron HOR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Christophe Plassard HOR Pour oui
Lisette Pollet RN Pour —
Jean-François Portarrieu HOR Pour —
Dominique Potier SOC Pour —
Josy Poueyto Dem Pour oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Natalia Pouzyreff EPR Pour oui
Aurélien Pradié NI Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour oui
Loïc Prud'homme LFI-NFP Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Richard Ramos Dem Pour oui
Angélique Ranc RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour oui
Isabelle Rauch HOR Pour oui
Jean-Claude Raux EcoS Pour oui
Nicolas Ray DR Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Mereana Reid Arbelot GDR Abstention oui
Matthias Renault RN Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Franck Riester EPR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Véronique Riotton EPR Pour —
Stéphanie Rist EPR Pour oui
Joseph Rivière RN Pour oui
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Vincent Rolland DR Pour oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour oui
Xavier Roseren HOR Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour —
Aurélien Rousseau SOC Pour oui
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
François Ruffin EcoS Pour —
Sandrine Runel SOC Pour oui
Marie Récalde SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Alexandre Sabatou RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre oui
Emeric Salmon RN Pour —
Nicole Sanquer LIOT Pour oui
Nicolas Sansu GDR Abstention —
Isabelle Santiago SOC Pour —
Eva Sas EcoS Pour —
Hervé Saulignac SOC Pour —
Philippe Schreck RN Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour oui
Freddy Sertin EPR Pour —
Olivier Serva LIOT Pour —
Anne Sicard RN Pour oui
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Abstention —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Thierry Sother SOC Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Violette Spillebout EPR Pour oui
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Aurélien Taché LFI-NFP Contre oui
Emmanuel Taché RN Pour oui
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour oui
Jean-Pierre Taite DR Pour —
David Taupiac LIOT Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Jean Terlier EPR Pour —
Thierry Tesson RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Sabine Thillaye Dem Pour oui
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour oui
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Mélanie Thomin SOC Pour oui
Lionel Tivoli RN Pour oui
Romain Tonussi RN Pour oui
Stéphane Travert EPR Pour —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre oui
Vincent Trébuchet UDR Pour —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Boris Vallaud SOC Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Contre oui
Antoine Vermorel DR Pour oui
Roger Vicot SOC Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Jean-Pierre Vigier DR Pour —
Philippe Vigier Dem Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Anne-Cécile Violland HOR Pour —
Stéphane Viry LIOT Pour —
Frédéric-Pierre Vos RN Pour oui
Lionel Vuibert NI Pour —
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour oui
Laurent Wauquiez DR Pour oui
Jiovanny William SOC Pour —
Éric Woerth EPR Pour oui
Caroline Yadan EPR Pour —
Estelle Youssouffa LIOT Pour —
Charles de Courson LIOT Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1474
Document publié par l'Assemblée nationale