Scrutin public

l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 1441 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-11
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
81
Suffrages exprimés
74
Positions nominatives publiées, non-votants compris
83
dont votes par délégation
20

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1441
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0040
Dem 36 0210
EPR 94 3522
EcoS 38 9000
GDR 17 2000
HOR 33 0060
LFI-NFP 71 17000
LIOT 23 0030
NI 11 0000
RN 123 00210
SOC 66 3000
UDR 16 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1441
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Henri Alfandari HOR Pour —
Charles Alloncle UDR Pour —
David Amiel EPR Contre —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Contre —
Gabriel Attal EPR Abstention —
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Lisa Belluco EcoS Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre oui
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Benoît Biteau EcoS Contre —
Anne-Laure Blin DR Pour —
Philippe Bolo Dem Abstention —
Ian Boucard DR Pour —
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Laurent Croizier Dem Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Edwige Diaz RN Pour —
Charles Fournier EcoS Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Abstention —
Monique Griseti RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Pierre Henriet HOR Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Julie Laernoes EcoS Contre oui
Tristan Lahais EcoS Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Pour —
Marie Lebec EPR Abstention —
Karine Lebon GDR Contre oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
David Magnier RN Pour oui
Hanane Mansouri UDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour oui
Emmanuel Maurel GDR Contre —
Nicolas Meizonnet RN Pour oui
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Pierre Meurin RN Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Naïma Moutchou HOR Pour —
Serge Muller RN Pour —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Maud Petit Dem Abstention —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre oui
Sandra Regol EcoS Contre oui
Matthias Renault RN Pour —
Aurélien Rousseau SOC Contre oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Nicole Sanquer LIOT Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Liliana Tanguy EPR Abstention —
Thierry Tesson RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Abstention —
Stéphane Travert EPR Contre —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre —
Frédéric Weber RN Pour oui
Estelle Youssouffa LIOT Pour oui
Marc de Fleurian RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1441
Document publié par l'Assemblée nationale