Scrutin public

l'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 1459 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-11
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
70
Suffrages exprimés
66
Positions nominatives publiées, non-votants compris
72
dont votes par délégation
20

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1459
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 2000
Dem 36 1000
EPR 94 11002
EcoS 38 00120
GDR 17 0000
HOR 33 6000
LFI-NFP 71 00140
LIOT 23 2100
NI 11 0000
RN 123 18000
SOC 66 0300
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1459
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Henri Alfandari HOR Contre —
David Amiel EPR Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Gabriel Attal EPR Contre —
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Lisa Belluco EcoS Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour oui
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Anne-Laure Blin DR Contre —
Philippe Bolo Dem Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Anthony Boulogne RN Contre oui
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour —
Alexis Corbière EcoS Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Edwige Diaz RN Contre —
Charles Fournier EcoS Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Antoine Golliot RN Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Pierre Henriet HOR Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Julie Laernoes EcoS Pour oui
Tristan Lahais EcoS Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Jean Laussucq EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Gérard Leseul SOC Abstention —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre oui
David Magnier RN Contre oui
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Matthieu Marchio RN Contre —
Pascal Markowsky RN Contre oui
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Pierre Meurin RN Contre —
Christophe Naegelen LIOT Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Sophie Pantel SOC Abstention —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Thomas Portes LFI-NFP Pour oui
Sandra Regol EcoS Pour oui
Xavier Roseren HOR Contre —
Valérie Rossi SOC Abstention oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Nicole Sanquer LIOT Abstention —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Michaël Taverne RN Contre —
Thierry Tesson RN Contre —
Stéphane Travert EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Frédéric Weber RN Contre oui
Estelle Youssouffa LIOT Contre oui
Marc de Fleurian RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1459
Document publié par l'Assemblée nationale