Scrutin public

l'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 1503 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-30
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
76
Suffrages exprimés
75
Positions nominatives publiées, non-votants compris
78
dont votes par délégation
7

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1503
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0000
Dem 36 0000
EPR 94 1042
EcoS 38 4000
GDR 17 0000
HOR 33 2040
LFI-NFP 71 5000
LIOT 23 0120
NI 11 0010
RN 123 00420
SOC 66 9000
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1503
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Philippe Ballard RN Pour —
José Beaurain RN Pour —
Belkhir Belhaddad NI Pour —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Frédéric Boccaletti RN Pour oui
Idir Boumertit LFI-NFP Contre —
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Jérôme Buisson RN Pour —
Eddy Casterman RN Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Hendrik Davi EcoS Contre —
Nicolas Dragon RN Pour —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Julien Gabarron RN Pour —
Guillaume Garot SOC Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour oui
José Gonzalez RN Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Xavier Lacombe HOR Pour —
Amélia Lakrafi EPR Pour oui
Thomas Lam HOR Contre —
Hélène Laporte RN Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Didier Lemaire HOR Pour —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Gérard Leseul SOC Contre —
Laurent Lhardit SOC Contre —
Julien Limongi RN Pour —
René Lioret RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Nicolas Meizonnet RN Pour —
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Paul Molac LIOT Abstention —
Thibaut Monnier RN Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Serge Muller RN Pour —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Marc Pena SOC Contre oui
Thierry Perez RN Pour —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Xavier Roseren HOR Pour —
François Ruffin EcoS Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Freddy Sertin EPR Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Boris Tavernier EcoS Contre —
Thierry Tesson RN Pour —
Mélanie Thomin SOC Contre —
Romain Tonussi RN Pour —
Stéphane Travert EPR Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1503
Document publié par l'Assemblée nationale