Scrutin public

l'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 1498 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-30
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
92
Suffrages exprimés
85
Positions nominatives publiées, non-votants compris
94
dont votes par délégation
9

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1498
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 1010
Dem 36 1010
EPR 94 8022
EcoS 38 0070
GDR 17 0010
HOR 33 5000
LFI-NFP 71 0700
LIOT 23 1010
NI 11 1000
RN 123 43000
SOC 66 0080
UDR 16 4000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1498
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Gabriel Attal EPR Contre —
Philippe Ballard RN Contre —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
José Beaurain RN Contre —
Belkhir Belhaddad NI Contre —
Lisa Belluco EcoS Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Anne-Laure Blin DR Contre —
Philippe Bolo Dem Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Abstention —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Ian Boucard DR Pour —
Manon Bouquin RN Contre —
Jorys Bovet RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Maud Bregeon EPR Contre —
Danielle Brulebois EPR Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Caroline Colombier RN Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Hendrik Davi EcoS Pour —
Sandra Delannoy RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Alexandre Dufosset RN Contre —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Abstention —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Pour —
Julien Gabarron RN Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre oui
José Gonzalez RN Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Julien Guibert RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Amélia Lakrafi EPR Pour oui
Thomas Lam HOR Contre —
Hélène Laporte RN Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Abstention —
Didier Lemaire HOR Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Contre oui
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Julien Limongi RN Contre —
René Lioret RN Contre —
Aurélien Lopez-Liguori RN Contre oui
Philippe Lottiaux RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Manon Meunier LFI-NFP Abstention —
Paul Molac LIOT Pour —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Serge Muller RN Contre —
Christophe Naegelen LIOT Contre —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Caroline Parmentier RN Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Thierry Perez RN Contre —
Kévin Pfeffer RN Contre —
Marie Pochon EcoS Pour oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Loïc Prud'homme LFI-NFP Abstention —
Angélique Ranc RN Contre —
Sandra Regol EcoS Pour —
Matthias Renault RN Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Aurélien Rousseau SOC Pour oui
Fabrice Roussel SOC Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Alexandre Sabatou RN Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Abstention —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Freddy Sertin EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Abstention —
Thierry Tesson RN Contre —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Romain Tonussi RN Contre —
Stéphane Travert EPR Pour —
Frédéric Weber RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1498
Document publié par l'Assemblée nationale