Scrutin public

l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 1475 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-29
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
119
Suffrages exprimés
99
Positions nominatives publiées, non-votants compris
121
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1475
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0040
Dem 36 00110
EPR 94 00101
EcoS 38 1901
GDR 17 0000
HOR 33 00140
LFI-NFP 71 11000
LIOT 23 0110
NI 11 0010
RN 123 00410
SOC 66 14010
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1475
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Pour —
Henri Alfandari HOR Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Abstention —
Pouria Amirshahi EcoS Abstention oui
Géraldine Bannier Dem Pour —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Lisa Belluco EcoS Abstention —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Thierry Benoit HOR Pour —
Benoît Biteau EcoS Abstention —
Sophie Blanc RN Pour —
Anne-Laure Blin DR Pour —
Philippe Bolo Dem Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Abstention —
Ian Boucard DR Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Abstention —
Manon Bouquin RN Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Pour —
Hubert Brigand DR Pour —
Jérôme Buisson RN Pour —
Elie Califer SOC Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Abstention —
Paul Christophe HOR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Abstention —
Laurent Croizier Dem Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Hendrik Davi EcoS Abstention —
Sandra Delannoy RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Peio Dufau SOC Contre —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Christine Engrand NI Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Abstention —
Marina Ferrari Dem Pour —
Marc Fesneau Dem Pour —
Guillaume Florquin RN Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Charles Fournier EcoS Abstention —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Non-votant Président(e) de séance —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Florence Joubert RN Pour —
Loïc Kervran HOR Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Tristan Lahais EcoS Abstention —
Maxime Laisney LFI-NFP Abstention —
Amélia Lakrafi EPR Pour oui
Thomas Lam HOR Pour —
Hélène Laporte RN Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Nadine Lechon RN Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Didier Lemaire HOR Pour —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour oui
Laurent Lhardit SOC Contre —
René Lioret RN Pour —
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour oui
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Pour —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Estelle Mercier SOC Contre —
Sophie Mette Dem Pour —
Pierre Meurin RN Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Julie Ozenne EcoS Abstention —
Sophie Pantel SOC Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Marc Pena SOC Contre oui
Frédéric Petit Dem Pour —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Marie Pochon EcoS Abstention oui
Lisette Pollet RN Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Xavier Roseren HOR Pour —
Valérie Rossi SOC Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Abstention —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Abstention —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Abstention —
Matthias Tavel LFI-NFP Abstention —
Thierry Tesson RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Sabine Thillaye Dem Pour oui
Dominique Voynet EcoS Contre —
Marc de Fleurian RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1475
Document publié par l'Assemblée nationale