Scrutin public

l'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 1439 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-11
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
90
Suffrages exprimés
79
Positions nominatives publiées, non-votants compris
92
dont votes par délégation
21

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1439
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 4000
Dem 36 3000
EPR 94 1912
EcoS 38 00110
GDR 17 0030
HOR 33 6100
LFI-NFP 71 00180
LIOT 23 2100
NI 11 0000
RN 123 24000
SOC 66 2010
UDR 16 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1439
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Henri Alfandari HOR Contre —
Charles Alloncle UDR Contre —
David Amiel EPR Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour —
Gabriel Attal EPR Abstention —
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Lisa Belluco EcoS Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour oui
Christophe Bentz RN Contre —
Hervé Berville EPR Abstention oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Anne-Laure Blin DR Contre —
Philippe Bolo Dem Contre —
Ian Boucard DR Contre —
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour —
Alexis Corbière EcoS Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Laurent Croizier Dem Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Edwige Diaz RN Contre —
Charles Fournier EcoS Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Abstention —
Monique Griseti RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Pierre Henriet HOR Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Julie Laernoes EcoS Pour oui
Tristan Lahais EcoS Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Abstention —
Marie Lebec EPR Abstention —
Karine Lebon GDR Pour oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Christine Loir RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre oui
David Magnier RN Contre oui
Hanane Mansouri UDR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Pascal Markowsky RN Contre oui
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Nicolas Meizonnet RN Contre oui
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Pierre Meurin RN Contre —
Éric Michoux UDR Contre —
Naïma Moutchou HOR Abstention —
Serge Muller RN Contre —
Christophe Naegelen LIOT Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Maud Petit Dem Contre —
Stéphane Peu GDR Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour oui
Angélique Ranc RN Contre —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Matthias Renault RN Contre —
Xavier Roseren HOR Contre —
Aurélien Rousseau SOC Contre oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Nicole Sanquer LIOT Abstention —
Charles Sitzenstuhl EPR Abstention —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Liliana Tanguy EPR Abstention —
Thierry Tesson RN Contre —
Prisca Thevenot EPR Abstention —
Stéphane Travert EPR Abstention —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour —
Frédéric Weber RN Contre oui
Estelle Youssouffa LIOT Contre oui
Marc de Fleurian RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1439
Document publié par l'Assemblée nationale