Scrutin public

l'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 1496 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-30
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
110
Suffrages exprimés
108
Positions nominatives publiées, non-votants compris
112
dont votes par délégation
10

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1496
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0130
Dem 36 5000
EPR 94 10012
EcoS 38 0070
GDR 17 0010
HOR 33 6000
LFI-NFP 71 00100
LIOT 23 2000
NI 11 1000
RN 123 00460
SOC 66 2090
UDR 16 0150

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1496
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Gabriel Attal EPR Contre —
Philippe Ballard RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Brigitte Barèges UDR Pour —
José Beaurain RN Pour —
Belkhir Belhaddad NI Contre —
Lisa Belluco EcoS Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Hervé Berville EPR Contre oui
Anne-Laure Blin DR Pour —
Matthieu Bloch UDR Abstention —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Jean-Yves Bony DR Abstention —
Éric Bothorel EPR Contre —
Manon Bouquin RN Pour —
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Danielle Brulebois EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Pour —
Eddy Casterman RN Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Hendrik Davi EcoS Pour —
Sandra Delannoy RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Pour —
Guillaume Garot SOC Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour oui
José Gonzalez RN Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Julien Guibert RN Pour —
David Guiraud LFI-NFP Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Pascal Jenft RN Pour —
Alexis Jolly RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Thomas Lam HOR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour —
Marie Lebec EPR Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Didier Lemaire HOR Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Pour oui
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Gérard Leseul SOC Contre —
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Contre —
René Lioret RN Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour oui
Philippe Lottiaux RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Christophe Naegelen LIOT Contre —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Caroline Parmentier RN Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Marc Pena SOC Contre oui
Thierry Perez RN Pour —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Marie Pochon EcoS Pour oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Loïc Prud'homme LFI-NFP Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Aurélien Rousseau SOC Pour oui
Fabrice Roussel SOC Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Alexandre Sabatou RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Freddy Sertin EPR Contre —
Anne Sicard RN Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Thierry Tesson RN Pour —
Romain Tonussi RN Pour —
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Hervé de Lépinau RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1496
Document publié par l'Assemblée nationale