Scrutin public

l'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 1450 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-11
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
73
Suffrages exprimés
73
Positions nominatives publiées, non-votants compris
75
dont votes par délégation
19

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1450
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 4000
Dem 36 3000
EPR 94 8002
EcoS 38 00120
GDR 17 0000
HOR 33 3000
LFI-NFP 71 00160
LIOT 23 2000
NI 11 0000
RN 123 17000
SOC 66 0060
UDR 16 2000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1450
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Charles Alloncle UDR Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Gabriel Attal EPR Contre —
Lisa Belluco EcoS Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour oui
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Anne-Laure Blin DR Contre —
Philippe Bolo Dem Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Ian Boucard DR Contre —
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour —
Alexis Corbière EcoS Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Laurent Croizier Dem Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Edwige Diaz RN Contre —
Charles Fournier EcoS Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Monique Griseti RN Contre —
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Pierre Henriet HOR Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Marietta Karamanli SOC Pour oui
Julie Laernoes EcoS Pour oui
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Marie Lebec EPR Contre —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre oui
David Magnier RN Contre oui
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Matthieu Marchio RN Contre —
Pascal Markowsky RN Contre oui
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Pierre Meurin RN Contre —
Éric Michoux UDR Contre —
Christophe Naegelen LIOT Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Maud Petit Dem Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour oui
Sandra Regol EcoS Pour oui
Xavier Roseren HOR Contre —
Aurélien Rousseau SOC Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Eva Sas EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Michaël Taverne RN Contre —
Thierry Tesson RN Contre —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Stéphane Travert EPR Contre —
Frédéric Weber RN Contre oui
Estelle Youssouffa LIOT Contre oui
Marc de Fleurian RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1450
Document publié par l'Assemblée nationale