Scrutin public

l'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

Scrutin nº 1535 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-30
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
128
Suffrages exprimés
110
Positions nominatives publiées, non-votants compris
130
dont votes par délégation
18

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1535
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0050
Dem 36 0060
EPR 94 10132
EcoS 38 6300
GDR 17 0100
HOR 33 0070
LFI-NFP 71 14300
LIOT 23 0000
NI 11 0010
RN 123 49020
SOC 66 01100
UDR 16 6000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1535
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Charles Alloncle UDR Contre oui
David Amiel EPR Pour —
Gabriel Attal EPR Pour —
Brigitte Barèges UDR Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Abstention —
José Beaurain RN Pour —
Belkhir Belhaddad NI Pour —
Lisa Belluco EcoS Contre —
Hervé Berville EPR Pour oui
Bruno Bilde RN Contre oui
Benoît Biteau EcoS Contre —
Anne-Laure Blin DR Pour —
Frédéric Boccaletti RN Contre oui
Philippe Bolo Dem Pour —
Ian Boucard DR Pour —
Manon Bouquin RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Danielle Brulebois EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Contre —
Eddy Casterman RN Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Abstention —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Abstention —
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre —
Paul Christophe HOR Pour —
Caroline Colombier RN Contre —
Josiane Corneloup DR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Laurent Croizier Dem Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Edwige Diaz RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Alexandre Dufosset RN Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Romain Eskenazi SOC Abstention —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Marc Fesneau Dem Pour —
Charles Fournier EcoS Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Jonathan Gery RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre oui
Antoine Golliot RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Julien Guibert RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Contre —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Céline Hervieu SOC Abstention —
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Abstention —
Laurent Jacobelli RN Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Chantal Jourdan SOC Abstention —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Xavier Lacombe HOR Pour —
Amélia Lakrafi EPR Pour oui
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre —
Marie Lebec EPR Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Contre oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Gérard Leseul SOC Abstention —
Katiana Levavasseur RN Contre oui
Laurent Lhardit SOC Abstention —
Julien Limongi RN Contre —
René Lioret RN Contre —
Christine Loir RN Contre —
Aurélien Lopez-Liguori RN Contre oui
Philippe Lottiaux RN Contre —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Abstention —
David Magnier RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Éric Martineau Dem Pour —
Emmanuel Maurel GDR Abstention —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Sophie Mette Dem Pour —
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Pierre Meurin RN Contre —
Maxime Michelet UDR Contre —
Thibaut Monnier RN Contre —
Jean Moulliere HOR Pour —
Serge Muller RN Contre —
Jacques Oberti SOC Abstention —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Abstention —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Marc Pena SOC Abstention oui
Thierry Perez RN Contre —
Maud Petit Dem Pour —
Kévin Pfeffer RN Contre —
Marie Pochon EcoS Contre oui
Lisette Pollet RN Contre —
Isabelle Rauch HOR Pour —
Matthias Renault RN Contre —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Xavier Roseren HOR Pour —
Aurélien Rousseau SOC Abstention oui
Fabrice Roussel SOC Abstention —
Alexandre Sabatou RN Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Anne Sicard RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Abstention —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Abstention —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Thierry Tesson RN Contre —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Romain Tonussi RN Contre —
Stéphane Travert EPR Pour —
Antoine Vermorel DR Pour oui
Antoine Villedieu RN Contre —
Frédéric Weber RN Contre —
Hervé de Lépinau RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1535
Document publié par l'Assemblée nationale