Scrutin public

l'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 1468 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-11
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
79
Suffrages exprimés
54
Positions nominatives publiées, non-votants compris
81
dont votes par délégation
21

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1468
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0220
Dem 36 0020
EPR 94 2092
EcoS 38 12000
GDR 17 2000
HOR 33 0060
LFI-NFP 71 16000
LIOT 23 0300
NI 11 0000
RN 123 01700
SOC 66 3200
UDR 16 0100

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1468
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Henri Alfandari HOR Pour —
David Amiel EPR Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Lisa Belluco EcoS Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre oui
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Benoît Biteau EcoS Contre —
Anne-Laure Blin DR Abstention —
Philippe Bolo Dem Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Ian Boucard DR Pour —
Anthony Boulogne RN Abstention oui
Jean-Luc Bourgeaux DR Abstention oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Charles Fournier EcoS Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Antoine Golliot RN Abstention —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Pierre Henriet HOR Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Tiffany Joncour RN Abstention oui
Julie Laernoes EcoS Contre oui
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Pour —
Jean Laussucq EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Abstention —
Marie Lebec EPR Pour —
Karine Lebon GDR Contre oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Abstention —
Philippe Lottiaux RN Abstention oui
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre —
David Magnier RN Abstention oui
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Emmanuel Maurel GDR Contre —
Nicolas Meizonnet RN Abstention oui
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Pierre Meurin RN Abstention —
Éric Michoux UDR Abstention —
Christophe Naegelen LIOT Abstention —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Abstention —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Maud Petit Dem Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre oui
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Contre oui
Matthias Renault RN Abstention —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Xavier Roseren HOR Pour —
Valérie Rossi SOC Abstention oui
Aurélien Rousseau SOC Contre oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Abstention —
Nicole Sanquer LIOT Abstention —
Eva Sas EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Abstention —
Thierry Tesson RN Abstention —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Stéphane Travert EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Abstention oui
Frédéric Weber RN Abstention oui
Estelle Youssouffa LIOT Abstention oui
Marc de Fleurian RN Abstention —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1468
Document publié par l'Assemblée nationale