Scrutin public

l'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 1512 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-30
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
87
Suffrages exprimés
64
Positions nominatives publiées, non-votants compris
89
dont votes par délégation
9

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1512
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0010
Dem 36 0040
EPR 94 1092
EcoS 38 0500
GDR 17 0000
HOR 33 0060
LFI-NFP 71 0300
LIOT 23 0030
NI 11 0010
RN 123 014240
SOC 66 00120
UDR 16 0130

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1512
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Abstention —
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Philippe Ballard RN Abstention —
Brigitte Barèges UDR Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
José Beaurain RN Pour —
Belkhir Belhaddad NI Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Benoît Biteau EcoS Abstention —
Frédéric Boccaletti RN Abstention oui
Philippe Bolo Dem Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Abstention —
Ian Boucard DR Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Abstention —
Manon Bouquin RN Pour —
Jorys Bovet RN Abstention —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Danielle Brulebois EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
Hendrik Davi EcoS Abstention —
Edwige Diaz RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Marc Fesneau Dem Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Guillaume Garot SOC Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Laurent Jacobelli RN Abstention —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Abstention oui
Xavier Lacombe HOR Pour —
Amélia Lakrafi EPR Pour oui
Thomas Lam HOR Pour —
Hélène Laporte RN Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Abstention —
Bartolomé Lenoir UDR Pour oui
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Abstention oui
Laurent Lhardit SOC Pour —
Julien Limongi RN Pour —
René Lioret RN Pour —
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour oui
Philippe Lottiaux RN Abstention —
David Magnier RN Abstention —
Lise Magnier HOR Pour —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Patrice Martin RN Abstention —
Paul Molac LIOT Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Julien Odoul RN Abstention —
Julie Ozenne EcoS Abstention —
Sophie Pantel SOC Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour —
Marc Pena SOC Pour oui
Thierry Perez RN Pour —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Lisette Pollet RN Abstention —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Sandra Regol EcoS Abstention —
Matthias Renault RN Abstention —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Xavier Roseren HOR Pour —
Aurélien Rousseau SOC Pour oui
Fabrice Roussel SOC Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Abstention —
Anne Sicard RN Abstention —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Thierry Sother SOC Pour —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Romain Tonussi RN Abstention —
Stéphane Travert EPR Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1512
Document publié par l'Assemblée nationale