Scrutin public

l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 1491 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-30
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
116
Suffrages exprimés
116
Positions nominatives publiées, non-votants compris
118
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1491
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0060
Dem 36 0030
EPR 94 00162
EcoS 38 0070
GDR 17 0000
HOR 33 1040
LFI-NFP 71 00210
LIOT 23 0020
NI 11 0000
RN 123 230190
SOC 66 0080
UDR 16 2040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1491
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Charles Alloncle UDR Contre oui
Gabriel Attal EPR Pour —
Bénédicte Auzanot RN Contre —
Philippe Ballard RN Pour —
Anchya Bamana RN Pour —
Brigitte Barèges UDR Pour —
José Beaurain RN Contre —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Matthieu Bloch UDR Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Jean-Yves Bony DR Pour —
Éric Bothorel EPR Pour —
Ian Boucard DR Pour —
Jorys Bovet RN Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Danielle Brulebois EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Contre —
Vincent Caure EPR Pour —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour —
Bruno Clavet RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Caroline Colombier RN Contre —
Pierre Cordier DR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Romain Daubié Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Sandra Delannoy RN Pour —
Julie Delpech EPR Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour oui
José Gonzalez RN Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Julien Guibert RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
Alexis Jolly RN Contre —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Amélia Lakrafi EPR Pour oui
Thomas Lam HOR Pour —
Hélène Laporte RN Pour —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Pour oui
Guillaume Lepers DR Pour —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Gérard Leseul SOC Pour —
Julien Limongi RN Contre —
René Lioret RN Contre —
Eric Liégeon DR Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Bastien Marchive EPR Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Pierre Meurin RN Contre —
Louise Morel Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Karl Olive EPR Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Caroline Parmentier RN Pour —
Marc Pena SOC Pour oui
Thierry Perez RN Contre —
Christelle Petex DR Pour —
Kévin Pfeffer RN Pour —
François Piquemal LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Loïc Prud'homme LFI-NFP Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Aurélien Rousseau SOC Pour oui
Fabrice Roussel SOC Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Freddy Sertin EPR Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Jean Terlier EPR Pour —
Thierry Tesson RN Pour —
Lionel Tivoli RN Contre —
Romain Tonussi RN Contre —
Stéphane Travert EPR Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1491
Document publié par l'Assemblée nationale