Scrutin public

l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 1497 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-30
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
110
Suffrages exprimés
110
Positions nominatives publiées, non-votants compris
112
dont votes par délégation
10

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1497
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0050
Dem 36 0050
EPR 94 00112
EcoS 38 3040
GDR 17 0010
HOR 33 0060
LFI-NFP 71 9000
LIOT 23 0020
NI 11 0010
RN 123 00460
SOC 66 11000
UDR 16 0060

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1497
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Gabriel Attal EPR Pour —
Philippe Ballard RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Brigitte Barèges UDR Pour —
José Beaurain RN Pour —
Belkhir Belhaddad NI Pour —
Lisa Belluco EcoS Pour —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Hervé Berville EPR Pour oui
Anne-Laure Blin DR Pour —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Jean-Yves Bony DR Pour —
Éric Bothorel EPR Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Danielle Brulebois EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Pour —
Eddy Casterman RN Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Hendrik Davi EcoS Pour —
Sandra Delannoy RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Contre —
Guillaume Garot SOC Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour oui
José Gonzalez RN Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Julien Guibert RN Pour —
David Guiraud LFI-NFP Contre —
Jordan Guitton RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Alexis Jolly RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Thomas Lam HOR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre —
Marie Lebec EPR Pour —
Didier Lemaire HOR Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Pour oui
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Gérard Leseul SOC Contre —
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour —
René Lioret RN Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour oui
Philippe Lottiaux RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Pour —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Louise Morel Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Caroline Parmentier RN Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour —
Marc Pena SOC Contre oui
Thierry Perez RN Pour —
Christelle Petex DR Pour —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Marie Pochon EcoS Pour oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Loïc Prud'homme LFI-NFP Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Aurélien Rousseau SOC Contre oui
Fabrice Roussel SOC Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Alexandre Sabatou RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Freddy Sertin EPR Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Thierry Tesson RN Pour —
Romain Tonussi RN Pour —
Anne-Cécile Violland HOR Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1497
Document publié par l'Assemblée nationale