Scrutin public

l'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 1383 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-11
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
61
Suffrages exprimés
61
Positions nominatives publiées, non-votants compris
63
dont votes par délégation
15

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1383
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 1000
Dem 36 1000
EPR 94 6001
EcoS 38 9000
GDR 17 2000
HOR 33 6001
LFI-NFP 71 13000
LIOT 23 3000
NI 11 0000
RN 123 00130
SOC 66 5000
UDR 16 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1383
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Henri Alfandari HOR Contre —
Charles Alloncle UDR Pour —
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Karim Ben Cheikh EcoS Contre oui
Thierry Benoit HOR Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Ian Boucard DR Contre —
Bertrand Bouyx HOR Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Édouard Bénard GDR Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Éric Coquerel LFI-NFP Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Edwige Diaz RN Pour —
Charles Fournier EcoS Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Félicie Gérard HOR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Sébastien Humbert RN Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Julie Laernoes EcoS Contre oui
Tristan Lahais EcoS Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Karine Lebon GDR Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour oui
Nicolas Meizonnet RN Pour oui
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Éric Michoux UDR Pour —
Paul Molac LIOT Contre —
Naïma Moutchou HOR Non-votant Président(e) de séance —
Thomas Ménagé RN Pour —
Christophe Naegelen LIOT Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Anna Pic SOC Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Contre oui
Matthias Renault RN Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Jean Terlier EPR Contre —
Thierry Tesson RN Pour —
Nicolas Thierry EcoS Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Mélanie Thomin SOC Contre —
Stéphane Travert EPR Contre —
Frédéric Weber RN Pour oui
Estelle Youssouffa LIOT Contre oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1383
Document publié par l'Assemblée nationale