Scrutin public

l'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 1416 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-11
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
28
Suffrages exprimés
28
Positions nominatives publiées, non-votants compris
30
dont votes par délégation
7

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1416
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0000
Dem 36 0000
EPR 94 6002
EcoS 38 2000
GDR 17 1000
HOR 33 0000
LFI-NFP 71 5000
LIOT 23 2000
NI 11 0000
RN 123 00100
SOC 66 1000
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1416
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
David Amiel EPR Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Antoine Golliot RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Sébastien Humbert RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Gérard Leseul SOC Contre —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
David Magnier RN Pour oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Pierre Meurin RN Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Christophe Naegelen LIOT Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Nicolas Sansu GDR Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Thierry Tesson RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Stéphane Travert EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Estelle Youssouffa LIOT Contre oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1416
Document publié par l'Assemblée nationale