Scrutin public

l'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 1446 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-11
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
69
Suffrages exprimés
63
Positions nominatives publiées, non-votants compris
71
dont votes par délégation
20

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1446
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 4000
Dem 36 2000
EPR 94 7002
EcoS 38 00110
GDR 17 0030
HOR 33 5000
LFI-NFP 71 00100
LIOT 23 3000
NI 11 0000
RN 123 16000
SOC 66 0600
UDR 16 2000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1446
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Henri Alfandari HOR Contre —
Charles Alloncle UDR Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Gabriel Attal EPR Contre —
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Lisa Belluco EcoS Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour oui
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Anne-Laure Blin DR Contre —
Philippe Bolo Dem Contre —
Ian Boucard DR Contre —
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Jean-Victor Castor GDR Pour —
Alexis Corbière EcoS Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Edwige Diaz RN Contre —
Charles Fournier EcoS Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Monique Griseti RN Contre —
Emmanuel Grégoire SOC Abstention —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Pierre Henriet HOR Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Abstention —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Marietta Karamanli SOC Abstention oui
Julie Laernoes EcoS Pour oui
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Marie Lebec EPR Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Gérard Leseul SOC Abstention —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre oui
David Magnier RN Contre oui
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Pascal Markowsky RN Contre oui
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Pierre Meurin RN Contre —
Éric Michoux UDR Contre —
Christophe Naegelen LIOT Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Maud Petit Dem Contre —
Stéphane Peu GDR Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Pour oui
Sandra Regol EcoS Pour oui
Xavier Roseren HOR Contre —
Aurélien Rousseau SOC Abstention oui
Emeric Salmon RN Contre —
Nicole Sanquer LIOT Contre —
Nicolas Sansu GDR Pour —
Eva Sas EcoS Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Michaël Taverne RN Contre —
Thierry Tesson RN Contre —
Mélanie Thomin SOC Abstention —
Stéphane Travert EPR Contre —
Frédéric Weber RN Contre oui
Estelle Youssouffa LIOT Contre oui
Marc de Fleurian RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1446
Document publié par l'Assemblée nationale