Scrutin public

l'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 1466 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-11
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
77
Suffrages exprimés
73
Positions nominatives publiées, non-votants compris
79
dont votes par délégation
21

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1466
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0040
Dem 36 2000
EPR 94 11002
EcoS 38 11000
GDR 17 2000
HOR 33 2100
LFI-NFP 71 16000
LIOT 23 2100
NI 11 0000
RN 123 00190
SOC 66 3200
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1466
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
David Amiel EPR Contre —
Lisa Belluco EcoS Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre oui
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Benoît Biteau EcoS Contre —
Anne-Laure Blin DR Pour —
Philippe Bolo Dem Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Ian Boucard DR Pour —
Anthony Boulogne RN Pour oui
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Edwige Diaz RN Pour —
Charles Fournier EcoS Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Antoine Golliot RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Pierre Henriet HOR Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Julie Laernoes EcoS Contre oui
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Abstention —
Jean Laussucq EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Marie Lebec EPR Contre —
Karine Lebon GDR Contre oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre —
David Magnier RN Pour oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour oui
Emmanuel Maurel GDR Contre —
Nicolas Meizonnet RN Pour oui
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Pierre Meurin RN Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Christophe Naegelen LIOT Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Abstention —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Maud Petit Dem Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Contre oui
Sandra Regol EcoS Contre oui
Matthias Renault RN Pour —
Valérie Rossi SOC Abstention oui
Aurélien Rousseau SOC Contre oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Nicole Sanquer LIOT Abstention —
Eva Sas EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Pour —
Thierry Tesson RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Stéphane Travert EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Frédéric Weber RN Pour oui
Estelle Youssouffa LIOT Contre oui
Marc de Fleurian RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1466
Document publié par l'Assemblée nationale