Scrutin public

l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 1462 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-11
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
85
Suffrages exprimés
80
Positions nominatives publiées, non-votants compris
87
dont votes par délégation
22

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1462
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0040
Dem 36 0010
EPR 94 00112
EcoS 38 12000
GDR 17 4000
HOR 33 0070
LFI-NFP 71 15000
LIOT 23 0030
NI 11 0000
RN 123 00220
SOC 66 0500
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1462
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Henri Alfandari HOR Pour —
David Amiel EPR Pour —
Gabriel Attal EPR Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Lisa Belluco EcoS Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre oui
Anne Bergantz Dem Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Benoît Biteau EcoS Contre —
Anne-Laure Blin DR Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Ian Boucard DR Pour —
Anthony Boulogne RN Pour oui
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Edwige Diaz RN Pour —
Charles Fournier EcoS Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
François Gernigon HOR Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Pierre Henriet HOR Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Abstention —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Julie Laernoes EcoS Contre oui
Tristan Lahais EcoS Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Pour —
Jean Laussucq EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Karine Lebon GDR Contre oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Gérard Leseul SOC Abstention —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre —
David Magnier RN Pour oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour oui
Emmanuel Maurel GDR Contre —
Nicolas Meizonnet RN Pour oui
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Pierre Meurin RN Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Abstention —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Stéphane Peu GDR Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre oui
Angélique Ranc RN Pour —
Sandra Regol EcoS Contre oui
Matthias Renault RN Pour —
Xavier Roseren HOR Pour —
Valérie Rossi SOC Abstention oui
Aurélien Rousseau SOC Abstention oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Nicole Sanquer LIOT Pour —
Nicolas Sansu GDR Contre —
Eva Sas EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Pour —
Thierry Tesson RN Pour —
Stéphane Travert EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Frédéric Weber RN Pour oui
Estelle Youssouffa LIOT Pour oui
Marc de Fleurian RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1462
Document publié par l'Assemblée nationale