Scrutin public

l'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 1511 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-30
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
98
Suffrages exprimés
40
Positions nominatives publiées, non-votants compris
100
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1511
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 2000
Dem 36 0040
EPR 94 1092
EcoS 38 5000
GDR 17 0000
HOR 33 0060
LFI-NFP 71 7000
LIOT 23 1110
NI 11 1000
RN 123 04400
SOC 66 21000
UDR 16 1300

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1511
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Abstention —
Farida Amrani LFI-NFP Contre —
Bénédicte Auzanot RN Abstention —
Philippe Ballard RN Abstention —
Brigitte Barèges UDR Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Abstention —
José Beaurain RN Abstention —
Belkhir Belhaddad NI Contre —
Karim Benbrahim SOC Abstention —
Hervé Berville EPR Pour oui
Benoît Biteau EcoS Contre —
Anne-Laure Blin DR Contre —
Frédéric Boccaletti RN Abstention oui
Philippe Bolo Dem Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Ian Boucard DR Contre —
Idir Boumertit LFI-NFP Contre —
Manon Bouquin RN Abstention —
Jorys Bovet RN Abstention —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Danielle Brulebois EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Abstention —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Caroline Colombier RN Abstention —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Abstention oui
Hendrik Davi EcoS Contre —
Edwige Diaz RN Abstention —
Nicolas Dragon RN Abstention —
Alexandre Dufosset RN Abstention —
Romain Eskenazi SOC Abstention —
Olivier Fayssat UDR Abstention —
Marc Fesneau Dem Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Guillaume Garot SOC Abstention —
Jonathan Gery RN Abstention —
Yoann Gillet RN Abstention oui
Julien Guibert RN Abstention —
Marine Hamelet RN Abstention —
Timothée Houssin RN Abstention —
Sébastien Humbert RN Abstention —
Laurent Jacobelli RN Abstention —
Pascal Jenft RN Abstention —
Tiffany Joncour RN Abstention oui
Xavier Lacombe HOR Pour —
Amélia Lakrafi EPR Pour oui
Thomas Lam HOR Pour —
Hélène Laporte RN Abstention —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre —
Marie Lebec EPR Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Abstention oui
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Gérard Leseul SOC Abstention —
Katiana Levavasseur RN Abstention oui
Laurent Lhardit SOC Contre —
Julien Limongi RN Abstention —
René Lioret RN Abstention —
Aurélien Lopez-Liguori RN Abstention oui
Philippe Lottiaux RN Abstention —
David Magnier RN Abstention —
Lise Magnier HOR Pour —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Patrice Martin RN Abstention —
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Paul Molac LIOT Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Christophe Naegelen LIOT Contre —
Julien Odoul RN Abstention —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour —
Marc Pena SOC Abstention oui
Thierry Perez RN Abstention —
Kévin Pfeffer RN Abstention —
Lisette Pollet RN Abstention —
Stéphane Rambaud RN Abstention —
Sandra Regol EcoS Contre —
Matthias Renault RN Abstention —
Catherine Rimbert RN Abstention oui
Laurence Robert-Dehault RN Abstention —
Xavier Roseren HOR Pour —
Aurélien Rousseau SOC Abstention oui
Fabrice Roussel SOC Abstention —
Sophie-Laurence Roy RN Abstention —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Abstention —
Anne Sicard RN Abstention —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Thierry Sother SOC Abstention —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Thierry Tesson RN Abstention —
Mélanie Thomin SOC Abstention —
Romain Tonussi RN Abstention —
Stéphane Travert EPR Pour —
Marc de Fleurian RN Abstention —
Constance de Pélichy LIOT Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1511
Document publié par l'Assemblée nationale