Scrutin public

l'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 1469 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-11
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
76
Suffrages exprimés
71
Positions nominatives publiées, non-votants compris
78
dont votes par délégation
20

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1469
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 4000
Dem 36 0020
EPR 94 1092
EcoS 38 00120
GDR 17 0200
HOR 33 2020
LFI-NFP 71 00160
LIOT 23 2100
NI 11 0000
RN 123 17000
SOC 66 0230
UDR 16 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1469
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
David Amiel EPR Pour —
Lisa Belluco EcoS Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour oui
Hervé Berville EPR Pour oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Anne-Laure Blin DR Contre —
Philippe Bolo Dem Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Ian Boucard DR Contre —
Anthony Boulogne RN Contre oui
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Charles Fournier EcoS Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Antoine Golliot RN Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Pierre Henriet HOR Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Julie Laernoes EcoS Pour oui
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Jean Laussucq EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Marie Lebec EPR Pour —
Karine Lebon GDR Abstention oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre oui
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
David Magnier RN Contre oui
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Emmanuel Maurel GDR Abstention —
Nicolas Meizonnet RN Contre oui
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Pierre Meurin RN Contre —
Éric Michoux UDR Contre —
Christophe Naegelen LIOT Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Abstention —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Maud Petit Dem Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Pour oui
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Matthias Renault RN Contre —
Xavier Roseren HOR Pour —
Valérie Rossi SOC Abstention oui
Aurélien Rousseau SOC Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Nicole Sanquer LIOT Abstention —
Eva Sas EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Michaël Taverne RN Contre —
Thierry Tesson RN Contre —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Stéphane Travert EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Frédéric Weber RN Contre oui
Estelle Youssouffa LIOT Contre oui
Marc de Fleurian RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1469
Document publié par l'Assemblée nationale